Rechercher par le cadre de classement Comment fonctionne le cadre de classement ? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Naviguer dans l'inventaire Notice d’archives Droits de l'Homme Détail du contenu Ouvrir/Fermer Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires - GR 1 RArchives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.Textes de baseRelations avec la justice civileJustice militaireRèglement de discipline généraleAntimilitarismeLutte contre l'insécuritéLutte antiterroristePolitique vis-à-vis des étrangersDroits de l'HommeConseil de l'Europe. - Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, avis du ministère de la Défense : notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle, projets de protocoles additionnels (1973-1987) ; Commission européenne, droit de recours individuel : notes, correspondance (1978-1981) ; Cour européenne des Droits de l'Homme, droit de recours individuel : rapport, notes, correspondance (1978-1987) ; comité directeur pour les Droits de l'Homme : comptes rendus de réunions (1985-1990).Nations-Unies. - Commission des droits de l'Homme : documents préparatoires aux sessions, compte rendu de réunion interministérielle, projet de déclaration (1983-1992) ; pactes internationaux : texte de la résolution 2200 du 16 décembre 1966, notes, correspondance, projets de textes (1966-1983).Commission justice pénale et droits de l'Homme (créée par arrêté du 19 août 1988 du Garde des Sceaux). - Étude du rapport préliminaire de la commission relatif à la mise en état des affaires pénales : note, rapport.Relations avec la Ligue des droits de l'Homme : notes, correspondance, coupures de presse, publications et communiqués de la Ligue des droits de l'Homme.Droits de l'Homme dans les armées. - Application de la convention européenne des droit de l'Homme aux membres des forces armées : notes (1976) ; incidents à caractère raciste ou antisémite mettant en cause du personnel militaire : notes, tableaux statistiques (1981) ; communication avec un avocat des militaires faisant l'objet d'une punition disciplinaire : notes, instruction, procès-verbal de jugement (1982-1988) ; entretien du ministre de la Défense avec Breyten Bretenbach, engagé dans la lutte contre l'apartheid : dossier préparatoire sur les droits de l'Homme (1985) ; projection dans les unités de films sur le thème des droits de l'Homme : notes (1985) ; affaire dite de "de la Lande d'Ouée" : note, procès-verbal de jugement (1985).Victime des conflits armés. - Droit humanitaire international : notes, correspondance notamment avec l'institut international de droit humanitaire de San Remo (1989-1992) ; action de la Croix-Rouge, création d'un bureau national de renseignements à l'attention des victimes des conflits armés : notes, correspondance, mémorandum (1984-1988).Détention, emprisonnement et torture. - Préparation et mise en œuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, rapports du comité d'experts du conseil de l'Europe (1983-1991) ; visite en France du comité européen pour la prévention de la torture du 28 octobre au 8 novembre 1991, projet de réponse du gouvernement français aux observations émises : rapport du conseil de l'Europe, notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, messages, rapport (1991-1992) ; préparation et mise en œuvre de la convention des Nations-Unies contre la torture : notes, correspondance, rapports de l'assemblée générale des Nations-Unies, messages (1985-1988). Discriminations à l'égard des femmes. - Application de la convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : note, correspondance, rapport du secrétaire général des Nations-Unies (1982-1984) ; groupe de travail interministériel sur les violences conjugales : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, compte rendu du comité interministériel chargé des droits des femmes (1989-1991).Droits de l'enfant. - Préparation et mise en œuvre de la convention internationales des Nations-Unies sur les droits de l'enfant : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, télégrammes diplomatiques (1988-1992) ; mesures de prévention contre les mauvais traitement : projets de circulaire et de décret, notes, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions (1989-1992). Sciences de la vie et droits de l'homme. - Préparation de textes législatifs : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, comptes rendus des réunions du groupe bioethique et droit.Conférences et rencontres internationales sur les droits de l'Homme : notes, correspondance, programme.Affaires particulières concernant les droits de l'Homme à l'étranger : notes, correspondance, documentation.Forces de sécuritéCirculation routièreRégime des matériels de guerre, armes et munitionsInformatiques et libertésAmnistieDivers Dernière modification le 25/06/2019 Fermer Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35551
