Rechercher par le cadre de classement Comment fonctionne le cadre de classement ? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Naviguer dans l'inventaire Notice d’archives Justice militaire Détail du contenu Ouvrir/Fermer Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires - GR 1 RArchives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.Textes de baseRelations avec la justice civileJustice militaireGénéralités. - Organisation : textes réglementaires, notes de présentation au ministre, notes de situation, rapport du contrôleur des armées Doucet sur la justice applicable aux militaires en temps de paix et de guerre (1987), notes sur l'administration de la justice militaire en Outre-mer (1949-1987) ; Fonctionnement : notes, guide à l'usage des juges militaires (1976), compte rendu d'inspection au Tchad (1970) ; statistiques détaillées de l'activité de la justice militaire par année de 1974 à 1982 et selon les critères suivants : effectifs budgétaires, avis émis par les commissaires du gouvernement, état numérique des décisions sur l'action publique, état des décisions de classement, affaires reçues par les tribunaux, ordonnances de non-lieu et de dessaisissements, jugements rendus, infractions portées devant les juridictions militaires, infractions retenues par les juridictions de droit commun et ayant abouti à une condamnation prononcée à l'encontre des personnels des armées, décisions rendues par la Chambre de contrôle de l'instruction, état numérique des gestes suicidaires, graphique des entrées mensuelles, poursuites et condamnations intervenues à l'encontre d'objecteurs de conscience (1974-1982).Société internationale de droit pénal militaire. - Généralités et fonctionnement : notes, correspondance (1967-1978) ; activité : programmes et comptes rendus de réunions, listes des membres, rapport, documentation (1957-1986).Crimes de guerre. - Avis sur le projet de convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : notes, correspondance, projet de texte (1965-1976) ; projet d'accord franco-allemand sur la poursuite de criminels de guerre : notes, correspondance, rapport, coupure de presse (1966-1976) ; inculpation de criminels de guerre condamnés en France : correspondance (1978) ; projet de décret portant interdiction du port en public des uniformes, insignes ou emblèmes d'une organisation ou de personnes reconnues coupables de crimes contre l'humanité : notes, correspondance, projet de texte (1978-1988) ; consultation du dossier de la procédure relative au camp de Natzwiller-Struthof : notes, correspondance (1968-1979) ; identification d'une accusée de l'affaire dite de la Gestapo de Marseille : note (1976) ; condamnation par contumace ou par défaut à l'encontre de criminels de guerre japonais : note, lettre, jugement du tribunal militaire permanent de Saïgon (1945, 1977) ; identification de Karl Heintz Muller, responsable de la Gestapo de Toulouse : notes, coupures de presse (1978) ; demande de poursuite judiciaire près d'un criminel de guerre : notes, correspondance (1980-1981) ; identification du général Karl-Theodor Molinari comme criminel de guerre (affaire du maquis de Revin) : notes, correspondance, extraits de jugement, coupure de presse (1969-1971) ; recherche dans les archives des criminels de guerre allemands : correspondance, article de presse (1995).Conférences. - Journées d'étude de droit pénal militaire (1er au 3 juin 1955) : note (1955) ; conférence diplomatique sur le droit humanitaire (Genève : février-mars 1975) : notes, rapports (1974-1975) ; conférence de M. Bourges sur le thème : "la guerre et le droit" : notes (s.d) ; conférence diplomatique sur le droit humanitaire (Genève : avril-juin 1976) : note, rapports (1976) ; conférence d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes conventionnelles : note, programme, déclaration, compte rendu (1976).Exercice de la fonction judiciaire militaire. - Préparation, application et modification de la loi du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires : projets de loi et de textes réglementaires, notes et correspondance concernant notamment le détachement de magistrats dans les juridictions militaires.Magistrats militaires. - Statut : projet d'ordonnance de décembre 1958, projet de texte de loi portant statut de la magistrature militaire, notes, correspondance, compte rendu de réunion, projet de décret portant statut particulier du corps spécial des officiers défenseurs de la justice militaire (1958-1972, 1991-1992) ; recrutement et formation : notes, correspondance (1976-1990) ; nominations et affectations : arrêtés, notes, décisions (1960-1991) ; gestion des effectifs : notes, correspondance, coupures de presse (1964-1990) ; statut et gestion des assimilés spéciaux : projets de décrets, notes, correspondance (1959-1987) ; avancement : circulaires, notes, correspondance (1959-1972) ; rémunérations : notes (1965-1966).Greffiers. - Statut, recrutement et gestion : arrêté, instruction, notes, correspondance.Rappel sous les drapeaux de magistrats pour l'Algérie : instruction, décisions ministérielles, ordres de mises en route et d'affectations, listes des magistrats rappelés, notes, notes de service, correspondance, messages.Tribunaux permanents des forces armées.Service juridiques et judiciaires des forces françaises en Allemagne. - Organisation et compétences : texte d'arrangement administratif entre la France et la République fédérale d'Allemagne, circulaire, instruction, notes, correspondance (1956-1974, 1984-1987) ; réorganisation des services du conseiller juridique (affaire contentieuse) : notes, correspondance (1985-1987) ; dossier de visite de Patrice Maynal, conseiller technique au cabinet du ministre de la Défense (1986).Règlement de discipline généraleAntimilitarismeLutte contre l'insécuritéLutte antiterroristePolitique vis-à-vis des étrangersDroits de l'HommeForces de sécuritéCirculation routièreRégime des matériels de guerre, armes et munitionsInformatiques et libertésAmnistieDivers Dernière modification le 25/06/2019 Fermer Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35545
