Notice d’archives

Généralités. - Organisation : textes réglementaires, notes de présentation au ministre, notes de situation, rapport du contrôleur des armées Doucet sur la justice applicable aux militaires en temps de paix et de guerre (1987), notes sur l'administration de la justice militaire en Outre-mer (1949-1987) ; Fonctionnement : notes, guide à l'usage des juges militaires (1976), compte rendu d'inspection au Tchad (1970) ; statistiques détaillées de l'activité de la justice militaire par année de 1974 à 1982 et selon les critères suivants : effectifs budgétaires, avis émis par les commissaires du gouvernement, état numérique des décisions sur l'action publique, état des décisions de classement, affaires reçues par les tribunaux, ordonnances de non-lieu et de dessaisissements, jugements rendus, infractions portées devant les juridictions militaires, infractions retenues par les juridictions de droit commun et ayant abouti à une condamnation prononcée à l'encontre des personnels des armées, décisions rendues par la Chambre de contrôle de l'instruction, état numérique des gestes suicidaires, graphique des entrées mensuelles, poursuites et condamnations intervenues à l'encontre d'objecteurs de conscience (1974-1982).

Dernière modification le 25/06/2019