Notice d’archives

Service juridiques et judiciaires des forces françaises en Allemagne. - Organisation et compétences : texte d'arrangement administratif entre la France et la République fédérale d'Allemagne, circulaire, instruction, notes, correspondance (1956-1974, 1984-1987) ; réorganisation des services du conseiller juridique (affaire contentieuse) : notes, correspondance (1985-1987) ; dossier de visite de Patrice Maynal, conseiller technique au cabinet du ministre de la Défense (1986).

Dernière modification le 25/06/2019