Notice d’archives

Plans d'action de sécurité routière : circulaire, correspondance, rapport, comptes rendus de réunions (1971-1990) ; groupe interministériel permanent de la sécurité routière : notes, comptes rendus de réunions (1978-1989) ; établissement public de recherche dans le domaine des transports et de la sécurité routière, création : projet de texte de décret, notes, correspondance (1983) ; fichier des conducteurs et délivrance des cartes grises : projets de textes législatifs et réglementaires, notes, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance (1969-1991) ; contrôle technique des véhicules : projets de textes réglementaires, notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles (1970-1993) ; sécurité routière durant le week-end pascal : notes, correspondance (1989).

Dernière modification le 25/06/2019