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Notice d’archives
Permis de conduire. - Institution d'un permis de conduire à points, suspension et retrait des permis de conduire militaire par les autorités judiciaires : projets de textes législatifs et réglementaires, circulaires, rapports, notes, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance.
Dates
1978-1993Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35678
