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Notice d’archives
Contrôle de l'alcoolémie au volant : projets de textes législatifs et réglementaires, circulaires, rapports, notes, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance, étude statistique (1962-1993) ; relations avec les associations de prévention : notes, correspondance (1990-1993).
Dates
1962-1993Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35679
