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Notice d’archives

Contrôle de l'alcoolémie au volant : projets de textes législatifs et réglementaires, circulaires, rapports, notes, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance, étude statistique (1962-1993) ; relations avec les associations de prévention : notes, correspondance (1990-1993).

Dates

1962-1993

Dernière modification le 25/06/2019

Format Physique Vincennes