Notificación de archivo

Contrôle de l'alcoolémie au volant : projets de textes législatifs et réglementaires, circulaires, rapports, notes, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance, étude statistique (1962-1993) ; relations avec les associations de prévention : notes, correspondance (1990-1993).

Última modificación el 25/06/2019