Travaux du Conseil d'État

Présentation du contenu

"(Dossier 1) Conseil d’État (1964-1965) : assemblées générales ordinaires (1964-1965), section des finances (séances, 1964-1965), décret du 5-6-1964 relatif à l’ordonnance du 7-1-1959 sur l’organisation générale de l’armée, travaux du Conseil d’État, admission sur titres dans le corps des officiers d’administration de l’armement (février 1965), décret sur les membres du personnel enseignant de l’École Polytechnique (juin 1964), décret sur le statut particulier des professeurs civils de l’École de l’Air et de l’École spéciale militaire (1964), projet de loi sur la prise de rang de certains élèves de l’École Polytechnique dans les services publics de l’État (1964), rapport sur le projet de loi relatif au corps des chefs et sous-chefs de musique de l’armée de terre et des armées (1965), rapport sur le projet de loi relatif au recrutement des élèves de certaines écoles militaires (1964), transfert dans l’arme du génie du régiment des sapeurs-pompiers de Paris (1965), assemblée générale plénière (1965), décret portant règlement d’administration publique sur les cadres spéciaux d’officiers de l’armée de terre (1965), loi sur la réorganisation de certains cadres officiers et sous-officiers de l’armée de terre, assemblée générale plénière (section des finances, ordres du jour, 1964) ; (d.2) Conseil d’État (1965-1966) : travaux du Conseil d’État (1965-1966), section des finances (ordres du jour, 1966), assemblée générale plénière (affaires à l’ordre du jour, 1966), assemblée générale ordinaire (affaires à l’ordre du jour, 1966), décret sur l’organisation territoriale, rapport sur le projet de décret relatif au recrutement des élèves de certaines écoles militaires, projet de décret portant suppression et création d’emplois au ministère des armées (service commun des justices militaires des forces armées, section des finances, janvier 1966), projet de décret sur l’organisation des entreprises de travaux publics et du bâtiment pour la Défense (1965), décret sur la gestion des personnels civils extérieurs relevant du ministère des armées (section des finances, janvier 1965), loi ratifiant les décrets sur la formation de la classe 1968 (octobre 1965), projet de décret sur le service national des jeunes Français résidant à l’étranger (avril 1966), rapport sur le projet de décret relatif à la réduction du nombre des officiers et sous-officiers de réserve (septembre 1965), projet de loi sur le statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de coopération (avril 1966), projet de loi sur le statut du personnel accomplissant le service national actif en coopération (aide technique, avril 1966), note sur le projet de loi relatif au recrutement du service national"