Travaux du Conseil d'État

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(Dossier 1) Conseil d’État (1966-1967) : textes rapportés en Conseil d’État, section des finances (ordres du jour, 1967), assemblée générale plénière (affaires à l’ordre du jour, 1967), assemblée générale ordinaire (affaires à l’ordre du jour, 1967), projet de loi modifiant l’ordonnance du 7-1-1959 sur l’organisation générale de Défense, projet de loi relatif aux modalités d’affectation des jeunes aux différentes formes du service national (avril 1967), décret sur le recrutement dans les DOM-TOM en vue de l’accomplissement du service national (section de l’intérieur, 9-2-1967), projet de décret sur le statut des sous-officiers de carrière de la Marine (section des finances, janvier 1967), décret sur la réorganisation de certains cadres officiers et sous-officiers de l’armée de terre (mai 1966), loi créant le corps militaire du contrôle général des armées (5-7-1966), décret sur l’affectation dans le service de Défense et le statut de Défense (septembre 1966), projet de décret sur les cadres de réserve (section des finances, décembre 1966), décret portant organisation des différents corps d’officiers de la marine et du corps des officiers des équipages de la flotte (section des finances, septembre 1966) ; (d.2) Conseil d’État (1967-1968) : textes rapportés en Conseil d’État, section des finances (ordres du jour, 1968), assemblée générale plénière (affaires à l’ordre du jour, 1968), assemblée générale ordinaire (affaires à l’ordre du jour, 1968), projet de décret sur la révision des pensions de retraite et des soldes de réforme de certains ingénieurs militaires des corps de direction (janvier 1968), décret sur le statut particulier des agents des transmissions du ministère des armées (terre, 1968), projet de décrets sur le statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère des armées (septembre 1967), projet de décrets sur l’accès aux écoles militaires (section des finances, août 1967), projet de loi relatif aux corps militaires des médecins, pharmaciens chimistes, personnels militaires féminins et officiers techniciens du Service de santé des armées (décembre 1967)