Projets de réglementation et documentation

Présentation du contenu

(Dossier 1) études comparatives du Règlement de discipline et de formation militaire générales et des règlements en vigueur dans les 3 armées, provenant de la commission de refonte des règlements de discipline et de formation militaire générales (présidée par le général Gambiez en 1962-1968) ; (d.2) avant-projet de plan d’un règlement interarmées sur la discipline et le moral (direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses, février 1964) ; (d.3) Ébauche d’un plan d’un règlement interarmées, règlement général de discipline militaire (Centre d’études de sociologie militaire, février 1964) ; (d.4) discipline générale de la Marine : table analytique du décret du 26-11-1937, État actuel de la discipline et du moral dans les forces armées, Marine (10-1-1964), extrait du décret du 26-11-1937 ; (d.5) documentation : préparation du travail de la commission de refonte du règlement de discipline générale (20-11-1963), bref historique du règlement de discipline générale (terre, air), suggestions du capitaine de frégate Zang (mars 1964), les Missions organiques de l’armée (C.R. de l’exposé du général Lassalle devant les membres de la commission de refonte des règlements, 3-1-1964), la Préparation psychologique des combattants en vue du combat nucléaire (analyse de 3 articles), Action disciplinaire et action pénale en droit militaire français (25-3-1964), les Bases de l’autorité, méthodes de commandement d’après Politique et techniques de direction du personnel de J. Diverrez, Sens et valeur du salut militaire (commission Armées – Jeunesse, 28-11-1963), Méthode de commandement (par le commandant Moisson), Réflexions sur le commandement, l’initiative et la responsabilité (extrait d’un article du général Humbert sur le général J. Barbot), fiche sur les aspects extérieurs de la réforme des règlements, le Statut particulier des militaires et son évolution (direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses, février 1964), le Droit des gens et les conventions internationales ; (d.6) Étude d’opinion sur le style de vie et la discipline dans les armées, relevé de fréquences par catégorie de personnel et par arme (Centre d’études et d’instruction psychologiques de l’armée de l’air, mai 1964) ; (d.7) projet de décret sur la discipline générale dans les armées (octobre 1965) ; (d.8) avant-projet de décret sur la discipline et de formation militaires (juillet 1965) ; (d.9) note sur le séminaire d’officiers consultés par la commission de refonte des règlements (12 et 13-3-1964) ; (d.10) rapport sur l’état d’esprit, la discipline et l’instruction ; (d.11) préparation militaire : note sur la réforme de la préparation militaire établie en vue de la réunion du comité des chefs d’état-major, rapport du général Gambiez (président de la commission d’étude d’une réforme de la préparation militaire, 20-3-1962), composition de la commission pour la réforme de l’organisation de la préparation militaire élémentaire et supérieure ; (d.12) avant-projet n° 2 de l’instruction ministérielle sur la formation militaire générale (15-3-1967) ; (d.13) Centre d’études de sociologie militaire : Inventaire des possibilités d’études de sociologie militaire (par M. Merlier, 10-6-1964), étude sur l’orientation à donner au C.E.S.M. (4-6-1964) ; (d.14) rapports des généraux : Refonte des règlements de discipline générale (par le général Guérin, 3e R.M., 1564-1964), Refonte des règlements de discipline générale (par le général Besson, 7e R.M., 8-4-1964), Refonte des règlements de discipline générale (par le général Vézinet, gouvernement militaire de Lyon et 8e R.M., 24-3-1964), Refonte des règlements de discipline générale (par le général Houssay, 9e R.M., 31-3-1964), Refonte des règlements de discipline générale (par le général commandant provisoirement la 10e R.M., 24-3-1964), Étude sur la refonte des règlements du service dans l’armée (F.F.A., 3e division, 12e brigade mécanisée, 10-3-1964) ; (d.15) Exploitation de l’enquête sur le style de vie et la discipline dans les armées auprès des auditeurs de l’I.H.E.D.N. (armée de l’air, C.E.I.P.A.A.) ; (d.16) analyses des rapports sur la refonte du règlement (1964) ; (d.17) rapport au ministre du conseiller d’État J. Toutée (commission d’étude des droits civiques et politiques des militaires, 10-7-1959) ; (d.18) observations sur le règlement de discipline générale présentées par le général L. Delfino (inspecteur général de l’armée de l’air, 23-10-1964), le général Le Puloch (C.E.M.A.T., 30-9-1964), l’amiral G. Cabanier (C.E.M.M., 28-9-1964), le général Martin (C.E.M.A.A., 2-10-1964), la direction de la gendarmerie et de la justice militaire, le général Lavaud (délégué ministériel pour l’armement, 18-9-1964), l’amiral Jubelin (inspecteur général de la Marine, 29-9-1964), le général Cantarel (inspecteur général de l’armée de terre, 25-9-1964), le général Enfru (directeur de la Sécurité militaire, 25-9-1964), la direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses ; (d.19) règlement de 1968 : projet d’instruction sur la formation militaire générale (février 1968), Règlement de discipline et de formation militaire générales (139 p.)