Cote
GR 1 Q 67 - 69
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Notice d’archives
Communauté européenne de défense (CED).
Dates
1949-1954- Etat-major particulier du président de la République - GR 1Q
- État-major particulier du président de la République. 1946-1958.
- Organisations internationales.
- "(Dossier 1) Organisation des Nations unies (ONU) : promulgation de la charte des Nations unies (janvier 1946), comité d'état-major et conseil de sécurité (1946-1952), commission de désarmement (février-mars 1947), traités de paix avec l'Italie, l'Autriche, l'Allemagne (février 1947-main 1948) ; (d. 2) accords internationaux : texte des accords de Téhéran, Yalta et Postdam (1947), pacte de Bruxelles et comité militaire de Londres (1948-1952), Union occidentale, conseil de l'Europe (1949-1952) ; (d. 3) aide américaine à la France : accord de coopération économique (1948), Mutual Defence Assistance Program (Journal Officiel de mars 1950), programme d'aide et d'assistance mutuelles pour l'Extrême-Orient (1950-1951), pacte d'assistance mutuelle atlantique (1950-1951), bilan de la loi prêt-bail (1951), plan Marshall (1953), campagne d'Extrême-Orient (1953) ; (d. 4) pacte nord-atlantique, contribution française (1949-1950), OTAN et SHAPE : notes, organigrammes (20 juillet 1951), organisation du pacte de l'Atlantique nord au 1er juillet 1952."
- "(Dossier 1) Contribution française aux plans de défense de l'OTAN, installation du SHAPE à Marly, dossier de presse sur l'OTAN (1951-1952) ; (d. 2) rapport de mission du commandant en chef de la zone stratégique de l'océan Indien (1954-1956), coopération navale dans le cadre de l'OTAN (1956-1957), note sur le pétrole au Moyen-Orient (février 1954) ; (d. 3) conférence de Londres : protocoles annexes aux traités de Bruxelles et de l'Atlantique Nord (anglais, octobre 1954) ; (d. 4) mission d'application des décisions de la conférence de Londres, étude comparative des dispositions du traité de la CED et de l'acte final de Londres, OTAN, 1949-1954, les cinq premières années par lord Ismay, secrétaire général de l'OTAN (octobre-novembre 1954) ; (d. 5) notes sur le renseignement, la guerre électronique dans l'OTAN et sur les commandements interalliés, alliés et nationaux (organigrammes, 1952-1956) ; (d. 6) effort de défense comparé des différents pays de l'OTAN (février 1958) ; (d. 7) texte de l'intervention du général Ely au CPX 8 (avril 1958) ; (d. 8) étude sur le plan de désarmement (février 1947) ; (d. 9) évolution de la puissance globale des forces armées mises à disposition du conseil de sécurité par les nations membres de l'ONU (janvier 1948)."
- "(Dossier 1) Conseil de l'Atlantique nord et secrétariat général, organisation interalliée du traité de l'Atlantique nord : schémas OTAN, organisation opérationnelle et interne du SHAPE, situation des personnels français de l'état-major interallié de Fontainebleau (1952) ; (d. 2) Communauté européenne de défense : débats parlementaires, exposés des motifs devant le Bundestag, conférence des ministres des Affaires étrangères (mai 1952), évolution des travaux de la conférence pour l'organisation d'une CED, rapport intérimaire des délégations aux gouvernements participants à la conférence (1951-1952) ; (d. 3) textes officiels signés et/ou ratifiés : CECA, traité de Paris, traité de Bonn (accords contractuels), conventions générales sur les relations entre les trois puissances et la RFA (1951-1952)."
- "(Dossier 1) Communauté européenne de défense : principes essentiels du traité, comptes rendus de séances de la conférence pour l 'organisation d'une CED et notes diverses, études, brochures et conférences notamment de René Pleven, Georges Bidault et Henri Frenay, extraits de presse (1952-1954) ; (d. 2) association de la Grande-Bretagne à la CED, organisation logistique (1952-1953), comité intérimaire (1952), bases de la convention sur les rapports entre la RFA et les trois puissances, débats parlementaires en France (1952)."
- "(Dossier 1) Organisations internationales en gestation, communauté politique européenne : "" Rapport de la commission constitutionnelle "" (1952), "" Directives pour l'élaboration du projet de traité "" (janvier 1953), projet de traité portant statut de la communauté européenne (1953), notes sur les avantages et les inconvénients d'une communauté européenne (1948-1953), rapport de la conférence pour la communauté politique européenne aux ministres des Affaires étrangères (octobre 1953) ; (d. 2) questions parlementaires consécutives au traité de Paris du 27 mai 1952, observations du général Weygand à propos du traité instituant la Communauté européenne de défense (s.d.), "" Traité instituant la Communauté européenne de défense "" (27 mai 1952), déclarations du président des États-Unis d'Amérique et déclaration du gouvernement britannique devant la Chambre des communes (avril 1954), projet de loi pour la ratification du traité de Paris (janvier 1953), Une force allemande autonome serait-elle une nouvelle Wehrmacht ? par Ernest Pezet, accord spécial militaire (mai 1952)."
- Communauté européenne de défense (CED).
- "(Dossier 1) CED, rapport intérimaire (24 juillet 1951), avis de la commission Lagrange quant à la constitutionnalité de l'adhésion de la France à une communauté européenne, rapport du comité juridique relatif à la révision de l'article 10 du projet de traité (avril 1952), rapport Alphand : exposé des motifs du projet de loi autorisant sa ratification, incidences sur l'Union française (février 1952) ; (d.2) Journal officiel du 30 août 1952 (CECA et CE), convention sur les relations entre les trois puissances et la RFA (Bonn, 6 mai 1952), textes relatifs à la ratification du traité instituant la CED, exposé des motifs devant les assemblées parlementaires (1953)."
- Notes relatives au vote du traité instituant la CED, sur son statut, sa composante navale, sur les accords de Bonn et le traité de CED (mars-novembre 1952), protocoles additionnels au traité instituant la CED (février-mai 1953), exposé sur les répercussions dans les domaines opérationnels de la constitution des forces européennes de défense, questions parlementaires posées au sujet du traité de Paris, étude, par département, des résultats du scrutin du 30 août 1954 (1954).
- "(Dossier 1) Institutions politiques européennes : statut du Conseil de l'Europe (5 mai 1949), projet de traité portant statut de la Communauté européenne, observations de La commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc (1953) ; (d. 2) études extérieures : notes du général Jousse sur l'armée européenne, le réarmement allemand et la défense occidentale (1950-1953), articles du général Guderian (1951), articles de presse et controverses, réactions au rapport du général Jousse sur la politique militaire et à l'étude critique du traité de CED par le général Billotte (1952-1953), notes et réactions de divers organismes (1952), réactions du Vatican sur la question de la CED (mars 1954), positions du parti communiste français (août-septembre 1954), convention de coopération entre le Royaume-Uni et la Communauté européenne de défense (avril 1954)."
- Organisations internationales.
- État-major particulier du président de la République. 1946-1958.
Dernière modification le 20/11/2020
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