Notice d’archives

Notes relatives au vote du traité instituant la CED, sur son statut, sa composante navale, sur les accords de Bonn et le traité de CED (mars-novembre 1952), protocoles additionnels au traité instituant la CED (février-mai 1953), exposé sur les répercussions dans les domaines opérationnels de la constitution des forces européennes de défense, questions parlementaires posées au sujet du traité de Paris, étude, par département, des résultats du scrutin du 30 août 1954 (1954).

Dernière modification le 20/11/2020