Notice d’archives

"(Dossier 1) CED, rapport intérimaire (24 juillet 1951), avis de la commission Lagrange quant à la constitutionnalité de l'adhésion de la France à une communauté européenne, rapport du comité juridique relatif à la révision de l'article 10 du projet de traité (avril 1952), rapport Alphand : exposé des motifs du projet de loi autorisant sa ratification, incidences sur l'Union française (février 1952) ; (d.2) Journal officiel du 30 août 1952 (CECA et CE), convention sur les relations entre les trois puissances et la RFA (Bonn, 6 mai 1952), textes relatifs à la ratification du traité instituant la CED, exposé des motifs devant les assemblées parlementaires (1953)."

Dernière modification le 20/11/2020