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[Dossier 1] Stocks de guerre dont la remise aux autorités allemandes n'est pas prévue par la convention d'armistice (3 août 1940) ; envois d'argent au-delà de la ligne de démarcation par les officiers fonctionnaires séparés de leur famille (22 août) ; vente de stocks de guerre détenus par différents ministères (23 août) ; activités du service des œuvres (26 août) ; relations avec les commissions allemandes et italiennes de contrôle (29 août) ; administration des délégations d'armistice (30 août) ; déclarations relatives aux associations secrètes (30 août) ; outre passements de leurs droits par les commissions de contrôle allemandes des industries de guerre (1er septembre) ; attributions des commissions allemandes de contrôle (14 septembre) ; loi fixant les mesures de dégagement des cadres et les droits à la solde et à la pension des officiers de l'armée de l'air (24 septembre) ; lutte contre l'alcoolisme (28 septembre) ; note au sujet de l'exécution des clauses de l'armistice (29 septembre) ; déclarations au sujet des associations secrètes (7 octobre) ; représentation à Paris des départements de la guerre, de la marine et de l'air (9 octobre) ; fonctionnement du service du courrier secret (27 octobre) ; propositions allemandes aux entreprises françaises pour les pousser à une cession de tout ou partie de leur actif social (7 novembre) ; relations avec le délégué général du gouvernement français en Afrique française (27 novembre) ; instruction sur le rôle et les attributions du commandant du quartier général du secrétariat d'État à l'aviation (28 novembre) ; organisation de la section du courrier et des transmissions de l'administration centrale (30 novembre) ; circulaire relative aux affaires susceptibles d'être déférées devant la cour martiale (1er décembre) ; voyage du secrétaire d'État au Levant (6 décembre) ; commandes passées par les Allemands en zone libre et dans les territoires d'outre-mer (7 décembre) ; besoins en produits pétroliers pour le mois de janvier 1941 (13 décembre) ; application de la loi du 17 juillet 1940 aux pères de familles nombreuses (17 décembre) ; autorisations pour les militaires de faire partie de certaines associations (17 décembre 1940) ; [dossier 2] note au sujet du règlement des cargaisons belges et hollandaises déroutées sur les ports français (2 janvier 1941) ; réquisitions allemandes des compte-courants postaux (9 janvier) ; engagements et rengagements dans l'armée de l'air (3 février) ; déclaration vis-à-vis du statut des juifs (27 janvier) ; personnel en stage au service des liaisons aériennes (1er février) ; liquidation des marchandises déroutées ou saisies par les autorités britanniques (10 février) ; permissions aux cultivateurs et aux artisans ruraux (8 mars) ; sortie de France des familles de militaires à destination d'Afrique du Nord et du Levant (2 avril) ; qualité de combattant de la guerre 1939-1940 (3 avril) ; membres des commissions étrangères de contrôle en zone libre(8 avril) ; mesures prises par le gouvernement pour assurer la continuation de la vie économique en dépit du manque de matières premières (15 avril) ; engagements et rengagements pour l'Afrique du Nord (18 avril) ; application de la loi du 13 août 1940 sur les associations secrètes (30 avril) ; situation des Alsaciens-Lorrains au regard de la loi du 17 juillet 1940 concernant l'accès aux emplois publics (10 mai) ; signature de l'acte d'engagement définitif par les jeunes gens ayant souscrit un engagement provisoire dans l'armée de l'air (18 juin) ; organisation de la semaine impériale (20 juin 1941)

Last modification on 17/12/2021