Archive notice

Instruction fixant l'organisation et la subordination des services généraux de l'administration centrale (1er juillet 1941) ; achat en fraude par des membres des commissions étrangères de contrôle de denrées contingentées (4 juillet) ; répression des menées communistes (7 juillet) ; relations entre l'armée et la légion des combattants (10 juillet) ; ordre général du général Bergeret aux formations de l'air du Levant (22 juillet) ; rapatriement des militaires et des civils provenant du Levant (1 août) ; instruction fixant la mission de l'ambassadeur de Brinon, délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés (11 août) ; organisation du secrétariat d'État à la marine (5 septembre) ; instruction des demandes de dérogation au statut des juifs présentées par l'application de l'article 8 de la loi du 2 juin 1941 (25 octobre) ; dommages causés par les troupes d'occupation (10 novembre) ; messe pour l'équipage de l'avion du général Huntziger (18 novembre) ; note relative à la responsabilité des fonctionnaires en zone occupée et à l'attitude des autorités d'occupation à l'égard des magistrats et fonctionnaires de la zone occupée (1er décembre) ; fonctionnaires désireux de s'engager dans la légion antibolchevique (1er décembre) ; instructions relatives à la constitution et au fonctionnement des comités sociaux provisoires d'entreprises (16 décembre) ; négociations avec les autorités allemandes des questions de recrutement de main-d'œuvre française pour l'Allemagne (22 décembre 1941).

Last modification on 17/12/2021