Chefferie. Chefferie des bâtiments.

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Chefferie

Instances Erbetta, rapport sur le bail d'affermage des dépendances de l'île Sainte-Marguerite, rapports avec plans sur la propriété du maharadjah Holkar à Villefranche-sur-Mer, le règlement des dégâts causés aux propriétés privées par les travaux de défense (installation des camps de travailleurs espagnols dans les Alpes-Maritimes, construction de casemates, occupation par le centre d'hébergement de l'armée de l'Air du « Petit Palais » à Nice, etc.).

Chefferie des bâtiments

Instances Ghio, Vinet et Cotto, situations des immeubles placés sous réquisition ou ayant fait l'objet d'une location amiable, états des réquisitions immobilières réglées ou en cours de règlement, demandes d'amodiations des terrains des casernes Gaston-de-Foix et de la citadelle de Villefranche-sur-Mer, procès-verbaux de remise aux Domaines des terrains du domaine militaire des communes d'Èze et de Beuil et au commissariat général des sports de l'immeuble et des glacis du Fort-Carré, rapport sur l'aliénation de la batterie du Cap-d'Ail, modificatifs au répertoire des immeubles militaires des places de Nice, Grasse, Sospel, Lantosque et dépendances.