Inventaires, états de propriétés domaniales - Place et chefferie

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Soumission concernant la caserne Saint-Augustin, plans d’un abri à la caserne Lympia pour les effets du 6e bataillon de chasseurs, plans parcellaires des terrains de la station sémaphorique du Cap-Ferrat, rapports sur les servitudes imposées aux propriétés privées, le château de Nice, la batterie du Môle, procès-verbal de remise notamment par les Domaines à la Guerre de l’ancienne prison du fort Lympia, états indiquant les articles à distraire ou à ajouter aux tableaux généraux des propriétés de l’État affectés à des service publics, tableau des ouvrages de côte, état des îles, îlots du littoral de la chefferie de Nice, carte des ouvrages de fortification de la chefferie de Nice, tableau général des propriétés des domaines public et privé de l’État dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Basses-Alpes, rapport relatif aux terrains et immeubles échelonnés sur les côtes du 5e arrondissement maritime appartenant ou en concession à la Marine, répertoire avec plans des ouvrages situés sur le littoral de la XVe région militaire, répertoire du comité supérieur de la liquidation des immeubles du domaine militaire, état des postes, places et ouvrages, situation détaillée des immeubles militaires.