Chefferie des bâtiments

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Rapports sur le règlement des dégâts causés aux propriétés privées : mesures préventives de défense, travaux de construction de casemates d’intervalle de la position de résistance, de barrages routiers dans la zone frontière, de la ligne électrique Sospel-Monte-Grosso, etc. ; projet d’arrêté ministériel relatif à la rétrocession par le Commissariat général aux sports de la caserne Reille et du stade du Fort-Carré, demandes d’amodiations des locaux et bâtiments du casernement de Cabanes-Vieilles et de la caserne Nicolas, modificatifs au répertoire des immeubles militaires.