Archive notice

Organisation de l'armée, effectifs, budget. [Dossier 1] Instruction générale sur la démobilisation (7 décembre 1918) ; note du maréchal Pétain en vue de maintenir le moral de l'armée (21 janvier 1919) ; instruction sur le tour de départ des officiers des troupes métropolitaines pour les théâtres d'opérations extérieurs (25 juillet 1919) ; effectifs en officiers et leur utilisation (7 juin 1920) ; note explicative tenant provisoirement lieu d'exposé des motifs sur l'état actuel du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs (1921) ; compte rendu officiel de la discussion de la loi sur l'organisation générale de l'armée à la Chambre des députés (18, 19, 21 mars 1924) ; loi sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de Terre (8 janvier 1925) ; avis motivé du C.S.G. au sujet du projet de loi de recrutement réduisant à une année la durée du service actif : « Le conseil déclare qu'il est actuellement inopportun et dangereux d'envisager une nouvelle réduction du service et que tous les efforts doivent tendre d'abord à améliorer les conditions dans lesquelles fonctionne le service de dix-huit mois » (10 avril 1925) ; étude du général Brissaut-Desmaillet sur l'armée minima (25 septembre 1925) ; organisation de l'armée du temps de paix : instruction, cadres, mobilisation, couverture, hypothèse du service à un an, celui-ci est possible sous certaines conditions, fonctionnement des services, maintien de l'ordre, forces d'occupation des territoires d'outre-mer, forces disponibles pour une opération éventuelle à l'extérieur, effectifs indigènes, conclusions et propositions (1925) ; loi sur l'organisation générale de l'armée (13 juillet 1927) ; loi relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée (20 mars 1928) ; note du général Weygand pour le ministre indiquant que les programmes d'instruction, armement, équipement et modernisation ne sont pas en bonne voie de réalisation à cause de l'insuffisance des crédits, « à suivre les errements en cours, l'Armée française risque de n'être qu'une façade coûteuse et impropre à la guerre », il propose aussi de faire des économies dans plusieurs domaines (26 avril 1930) ; note sur l'évolution des forces militaires françaises de 1913 à 1932 (2 décembre 1932) ; [d. 2] aperçu des répercussions de l'organisation territoriale envisagée (1er février 1933) ; étude du général Gamelin sur une réorganisation de l'armée, méthode d'évolution, bases logiques d'une réorganisation, solutions possibles, besoins en divisions sur les divers fronts (8 mars 1933) ; étude sur les données stratégiques d'une réorganisation de l'armée (13 mars, 12 avril) ; compte rendu au ministre relatif à l'exécution de la note du 7 mars 1933 (16 mars 1933) ; étude sur les aménagements à apporter dans l'organisation de l'armée d'ici avril 1936 (1er décembre 1933) ; dossier relatif à l'exécution de la note du ministre du 7 mars enjoignant au chef de l'E.M.A. de lui soumettre des propositions qui serviront de base à l'établissement d'un projet de loi tendant à modifier la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée (18 mars 1933) ; note de présentation du dossier du général Gamelin ; texte du projet de l'exposé des motifs du projet de loi ; note explicative complémentaire analysant les modifications des articles de la loi du 13 juillet 1927 ; données statistiques (18 mars 1933) ; avis du C.S.G. relatifs aux questions qui lui ont été soumises le 15 mai 1933 concernant le projet portant modification de la loi sur l'organisation de l'armée (16 mai 1933) ; texte du projet de loi et rectifications à lui apporter (16 mai, 16 juin 1933) ; texte du projet modifié par le général Weygand (s.d.) ; première étude d'une réorganisation territoriale : statistiques des effectifs dont disposera l'armée pendant les années creuses ; étude au sujet de l'aménagement des effectifs correspondant au projet de réorganisation de l'armée ; tableaux des effectifs par armes et par régiments (s.d.) ; note sur la réduction des forces françaises de 1913 à 1933 (6 avril 1933) ; « un prompt redressement s'impose dans le domaine aérien si l'armée de Terre ne veut pas se trouver isolée dans un conflit rapproché » (6 mai 1933) ; plan d'organisation de l'armée d'active (s.d.) ; économies à réaliser sur les contingents incorporés en 1933, 1934 et 1935, au profit des classes creuses (19 juin 1933) ; décret relatif au nombre des engagés et des rengagés à admettre dans les troupes métropolitaines (15 février 1934) ; organisation d'ensemble de l'armée française en temps de paix, besoins à satisfaire pour mettre sur pied les unités, il faudrait renforcer de 40 000 hommes l'armée actuelle, répartition d'une augmentation éventuelle des effectifs (6 mars 1934) ; plan d'organisation d'ensemble de l'armée française en temps de paix (12 mars 1934) ; le ministre du Travail pense qu'il n'est pas possible d'exclure des secours les chômeurs de 18 à 30 ans, susceptibles de contracter des engagements ou des rengagements, pour les inciter à entrer ou à rester dans l'armée, mais les instituts de placement pourraient leur signaler les avantages d'un engagement ou rengagement (10 septembre 1934) ; améliorations apportées au plan D par le plan D bis (29 octobre 1934) ; mesures propres à améliorer la situation de l'année française dans son cadre actuel, une amélioration du rendement des effectifs pourrait être obtenue en révisant le stationnement des grandes unités de cavalerie et en renforçant les moyens de combat et les moyens d'instruction (13 décembre 1934) ; « les mesures d'amélioration prises dans le cadre actuel de l'armée seront toujours inopérantes : l'armée sans effectifs que donnera le cadre actuel à partir de 1935 ne pourra, de quelque façon qu'on l'encadre ou qu'on l'arme, ni s'instruire, ni se mobiliser en temps voulu, ni agir » ; le nombre des chars est « lamentablement insuffisant » (14 décembre 1934).

Last modification on 24/12/2021