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Archive notice
Comptabilité budgétaire des services, procédés comptables, simplifications et modifications susceptibles d'être apportées, compte général du matériel de guerre et comptabilité budgétaire spéciale aux théâtres d'opérations extérieurs (1916, 1925-1930) ; budget : élaboration, simplification et allégements à envisager, prévisions budgétaires (1925-1931).
Dates
1916-1931- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- Service spécial du contrôle, section des rapports
- Rapports d'ensemble exposant le résultat des opérations du corps de contrôle de l'administration de l'armée.
- Instruction réglant le fonctionnement des commissions de contrôleurs généraux prévues par l'article 43 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée ; instructions sur les missions des années antérieures à 1940 : missions de contrôle portant principalement sur l'exécution du programme d'armement et la préparation de la mobilisation (1938-1939), et sur des questions diverses concernant la marche des services (1920-1939) ; sujet des compositions écrites du concours pour le grade de contrôleur-adjoint (1919-1939).
- Brochures, guides méthodiques, recueils de textes législatifs et réglementaires à l'usage des contrôleurs.
- Incidents survenus dans l'exécution des missions effectuées par les membres de la direction du contrôle (1882-1911).
- Affaire Turpin : coupures de presse, rapports, correspondance, jugement de 1912 (1885-1894, 1909, 1912).
- Études sur la réorganisation de l'administration centrale de la Guerre et ses justifications financières : notes et rapports de 1906 et annexes, tableaux synoptiques de l'organisation du ministère de la Guerre (1916) ; projet de réorganisation dans le but d'éviter le cloisonnement ou la domination de certains services, justifications financières (1921), rapport au ministre (1922), rapport du 4 décembre 1936 sur l'organisation, dans les services du ministère, du travail relatif à la correspondance parlementaire, rattachement à la direction du contrôle des services du contentieux (31 mai 1937) ; réorganisation de la direction du contrôle (1937-1938) ; transformation de la sous-direction de la gendarmerie en une direction de l'administration centrale de la Guerre (1938-1939).
- Rapports d'enquêtes sur l'aéronautique militaire, l'impôt annuel sur les bénéfices exceptionnels du réarmement, l'organisation et le régime financier de certains services (1931-1939).
- Compte général du matériel de la Guerre pour les années 1913, 1921 à 1925 ; question des réserves de guerre (1929-1930) ; pouvoirs de contrôle et d'enquête des commissions parlementaires (1928) ; mission en Allemagne du contrôleur Gaillard (1919) ; rapport sur les dépenses militaires de la Roumanie (1932).
- Questions de personnel : droit d'association dans l'armée (1912) ; réforme des statuts et de la hiérarchie des fonctionnaires, unification des statuts des personnels extérieurs, décret fixant le statut des collaborateurs titulaires du département de la Défense nationale et de la Guerre et instruction pour son application (1939).
- Rapport sur l'effectif des officiers employés dans la région militaire de Paris (1931) ; rapports par régions sur les disponibles rappelés sous les drapeaux (mai 1939).
- Rapports d'enquêtes concernant les personnels civils : recrutement, embauchage et demande d'embauchage, conditions de travail, revendications de personnels civils, substitution de la main-d'œuvre civile à la main-d'œuvre militaire, vérification d'emploi (1927-1939).
- Avis du conseil d'État sur les questions relatives aux personnels civils et militaires : organisation de l'administration centrale, recrutement, statuts, organisation des cadres des réserves (février 1936-décembre 1937).
- Normalisation des matériels : commission permanente de standardisation (1919-1938) ; politique de normalisation et réunions internationales, procès-verbaux de la commission préparatoire de normalisation (1930-1938) et correspondance avec cette commission.
- [Dossier 1] Évolution de l'application des procédés mécanographiques dans les services de la Guerre (mars 1937) ; [d. 2] programme d'emploi du central mécanographique de la Guerre dans le domaine comptable (juin 1938) ; [d. 3] difficultés de mise en route du central mécanographique du service des fabrications dans l'industrie (août 1939) ; [d. 4] centres mécanographiques : expérience de centralisation comptable (décembre 1934) ; centre de la poudrerie de Sevran-Livry (novembre 1935) ; essai de constitution d'un bureau régional mécanisé de recrutement (février 1938) ; installation du central à Saint-Martin le Beau (septembre 1939) ; [d. 5] introduction de la mécanographie : conférences (janvier, juillet 1939) ; [d. 6] machines mécanographiques : fabrication, utilisation et installation dans divers services : recrutement, intendance, central mécanographique, atelier de construction de Puteaux (décembre 1934-mars 1939) ; [d. 7] personnel des ateliers mécanographiques (mars 1937, octobre 1938) ; [d. 8] position de la compagnie Bull vis-à-vis du département de la Guerre (mars 1938).
- [Dossier 1] Instruction sur la tenue de la comptabilité industrielle dans les établissements constructeurs de l'artillerie avec feuilles rectificatives (mai-octobre 1919, juillet 1922) ; [d. 2] note sur la démobilisation des établissements constructeurs de l'artillerie et sur le régime de fabrications après l'armistice (janvier 1922) ; [d. 3] travaux effectués pendant la guerre à Rennes et Châtellerault (décembre 1918-juillet 1922) ; [d. 4] budget et réorganisation de la comptabilité des établissements de l'artillerie (1921-1927) ; [d. 5] factures en retour concernant des cessions (1924-1927) ; [d. 6] bilans d'ensemble, relevés généraux et analyses des comptes profits et pertes (1920-1923).
- Comptabilité budgétaire des services, procédés comptables, simplifications et modifications susceptibles d'être apportées, compte général du matériel de guerre et comptabilité budgétaire spéciale aux théâtres d'opérations extérieurs (1916, 1925-1930) ; budget : élaboration, simplification et allégements à envisager, prévisions budgétaires (1925-1931).
- [Dossier 1] Service de la comptabilité matières : rapport sur la liquidation de matériel et de matières premières détenus par les services militaires à la fin des hostilités (novembre 1917) ; mise en place de matériel de mobilisation dans les magasins régimentaires (février 1920) ; rapports du service de la réserve de guerre sur le matériel et la reconstitution de la réserve de guerre (novembre-décembre 1920) ; note sur la comptabilité industrielle et la lecture des bilans (avril 1924) ; simplifications à apporter (janvier 1926) ; rapport relatif à la création d'un budget annexe des fabrications du service de l'artillerie (novembre 1932) ; [d. 2] commission de réforme de la comptabilité du département de la Guerre : rapports sur les modifications à apporter au décret du 30 décembre 1902, rapport de la commission de révision de la nomenclature générale des imprimés, essai d'exposé historique et d'examen critique de la réglementation de la comptabilité matières, rapport sur les modifications à apporter au fonctionnement des différentes masses (1930-1935) ; [d. 3] rapport général du comité de contrôle financier (1937 et 1938).
- [Dossier 1] Service de la solde : rapport sur le prix de revient des revues de liquidation (mars 1920) ; [d. 2] rapport sur la situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1928 ; [d. 3] reddition à apporter à la contexture des chapitres de la solde (juin 1931) ; reddition des comptes généraux et définitifs (juin 1938) ; [d. 4] commission militaire interalliée de contrôle de Berlin : comptes rendus des séances (mai 1927-mars 1928).
- Service spécial du contrôle : états de paiements (1929, 1933, 1939) ; états des crédits de délégation (1933-1934).
- Rapports sur les liquidations et les dépenses engagées dans les différentes directions de l'administration centrale : intendance métropolitaine et coloniale, direction du contrôle, service de santé, artillerie, aéronautique, service des poudres, résumé et conclusions générales (mai-août 1927).
- Rapports sur les centres d'administration territoriaux de Nancy, Tours, Metz, Bordeaux, Le Mans, Toulouse et Clermont-Ferrand (août-octobre 1932).
- [Dossier 1] Dispositions générales concernant les marchés de l'État : réglementation de la comptabilité générale et des marchés (21 avril 1930), notes concernant le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (4 juin 1936) ; les variations de prix (9 octobre 1936) ; [d. 2] participation des petits et moyens industriels et de l'artisanat aux fabrications des matériels de la défense nationale (1938) ; [d. 3] questions générales : marchés passés à l'étranger, contrats, réceptions, livraisons (1935-1939) ; [d. 4] financement, réglementation de détail (1937-1939) ; [d. 5] préparation, passation, approbation des marchés (1937-1939) ; [d. 6] questions juridiques (correspondance générale, 1931-1937) ; [d. 7] correspondance générale concernant la désignation des membres de la commission des cahiers des charges et marchés (1933-1939) ; [d. 8] fiscalité des marchés (1939).
- [Dossier 1] Rapport présenté par la direction générale du contrôle des matériels de guerre sur les fabrications de matériels de guerre exécutées par l'industrie au cours du 1er semestre 1937 ; [d. 2] rapport sur la commercialisation et l'unification des marchés de l'État (1925-1926) ; [d. 3] rapports d'intérêt général sur la passation des marchés de l'État et les principales questions de procédure (1933-1940).
- Commission des cahiers des charges et marchés. Examen de détail des passations de marchés, conventions avec des entreprises, projets de cahiers des charges communes et clauses relatives aux prix et aux fournitures, réglementation sociale ou économique (1926-1938).
- Commission chargée d'étudier l'attribution de fonds de roulement aux grands services de la Guerre : procès-verbaux des séances et rapport au ministre (janvier-juin 1928)-Commission chargée d'étudier les problèmes soulevés par la constitution de stocks de sécurité, principalement les problèmes financiers ; question des achats à paiement différés (1939)-Commission nationale des achats publics à l'étranger : décret du 14 décembre 1938, correspondance et procès-verbaux de séances (1939) ; nationalité des concessionnaires de services publics (décret du 12 novembre 1938) ; correspondance (1939).
- Enquêtes sur les marchés de l'État passés avec des industriels de la région de Paris : notamment achats de munitions Stokes-Brandt, liquidation des marchés passés à l'établissement central du matériel spécial du génie à Paris, rapport sur l'inspection permanente des fabrications de l'artillerie à Paris, liquidation des marchés de guerre à l'inspection des forges de Paris (1926-1938)
- Enquêtes sur les marchés de l'État passés avec des industriels de la région de Paris : situation financière des établissements Brandt, rapport sur les marchés d'instrument d'optique et annexes (1930-1940).
- Enquêtes sur les marchés de l'État passés dans les régions : les marchés de récupération et de désobusage dans la 1re région, les fabrications d'appareils de protection contre les gaz de combat notamment (1re à 7e régions) (1927-1939) ; cession de cuivre à la société des aciéries de Longwy, marchés d'armement passés avec Schneider (8 à 20e régions).
- Enquêtes sur les marchés de l'État : appareils individuels de protection contre les gaz pour la population civile ; rapports sur les établissements fournisseurs et sur les matériels fournis (1938-1939).
- Enquête sur un litige entre l'administration centrale et l'imprimerie nationale : plaintes des directions et des bureaux de l'E.M.A., textes réglementaires fixant les rapports des administrations avec l'imprimerie nationale (1927-1930).
- Commission des marchés de fortifications : examen de la question des régimes juridiques des marchés et des matériels à fournir pour l'équipement des fortifications (1926, 1933-novembre 1937).
- Commission des marchés de fortifications : renseignements sur la main-d'œuvre française et étrangère et les conditions de sa gestion, effectifs, salaires, conditions de vie (1931-1932) ; commission centrale des réquisitions : correspondance concernant la fixation des prix et les modalités des réquisitions (1935-1936).
- Compte de services spéciaux : « recettes et dépenses d'ordre provenant de l'apurement d'opérations antérieures ou de l'amortissement de la dette à court terme ouvert par la loi du 13 janvier 1933, » autorisations de crédits, correspondance avec le ministère des Finances et avec les services (1933-1936).
- Prestations en nature : note sur la procédure à suivre et instruction pour la passation des marchés au titre des prestations en nature (20 avril 1928, 21 janvier 1929) ; exonérations de droits de douane (application du décret du 18 septembre 1928) ; statistiques de consommation de crédits (1938).
- Demandes d'indemnités d'imprévision concernant la passation de marchés avec des entreprises privées (1938).
- Rapports des régions sur les réquisitions et les opérations de démobilisation et de déréquisition, constatations faites par les contrôleurs ; rapports sur le règlement des indemnités dues pour les réquisitions et restitutions de septembre 1938, constatation de retards dans le règlement (1938-1939).
- Rapports d'inspection du travail dans les établissements de l'armée, les services, les usines et établissements travaillant pour les services administratifs de la Guerre, sur les conditions d'existence, les salaires, l'emploi et sur les services et établissements militaires du Maroc (1924-1939).
- Rapports d'inspection du travail dans les ateliers de construction et de fabrications et les manufactures nationales d'armes (1926-1939).
- Enquêtes sur les formations fournissant et utilisant des détachés, états numériques des personnels (1926-1929) ; prix forfaitaires appliqués aux travaux exécutés en 1937 par le personnel du service de la voie du réseau de l'État pour le compte du service militaire des chemins de fer (1936-1937).
- Programmes d'armement. [Dossier 1] Instruction sur l'accélération des fabrications (28 décembre 1936) ; préparation des décisions par la commission permanente relative à l'accélération des fabrications ; décret du 20 mars 1939, instruction d'application du 20 avril 1939 ; [d. 2] programmes d'armement : financement du programme du 7 septembre 1936 ; programmes d'armement et de fortification depuis 1927 (1936) ; instruction générale sur l'établissement et l'exécution des programmes d'armement (12 août 1936) ; degré d'avancement de l'élaboration du nouveau programme d'armement à réaliser de 1937 à 1940 ; réalisation en 1938 du programme d'octobre 1936 dit des 14 milliards ; note sur les crédits de défense nationale depuis 1919 en ce qui concerne la Guerre, la Marine, l'Air et la Défense passive (janvier 1939) ; historique des divers programmes et de leur financement (mai 1939) ; conséquences des dispositions du décret-loi du 21 avril 1939 relatif à l'accélération des paiements de l'État en ce qui concerne la préparation et l'exécution financière des programmes d'armement (8 mai 1939) ; procès-verbal de la réunion tenue le 24 mai 1939 au sujet des programmes ; [d. 3] retards dans les fabrications d'armement : note de Gamelin sur l'état d'équipement de l'armée et les mesures à prendre compte tenu des retards dans les fabrications d'armement (7 janvier 1937) ; note pour le ministre au sujet des déclarations faites devant la commission de l'armée au sujet de graves insuffisances dans l'armement (26 octobre 1938) ; [d. 4] situation de l'armement (1936-1939) ; [d. 5] budget voté de 1939 : exécution du compte des investissements en capital ; [d. 6] programme de l'armée de l'Air : rapport au sujet de l'accroissement de puissance de l'armée de l'Air (19 octobre 1936) ; plan d'accroissement de l'armée de l'Air (24 novembre 1936) et observations (19 janvier 1937) ; crédits correspondants (6 janvier 1938) ; [d. 7] liste des entreprises titulaires d'une licence de fabrication (1938).
- [Dossier 1] Réponses à des parlementaires concernant le programme d'armement : budget de 1920, programme de fabrication du matériel et des approvisionnements de mobilisation (1923) ; [d. 2] note sur les rapports généraux du contrôle concernant les programmes d'armement et les dépenses afférentes : réserves de guerre de l'artillerie comparées au programme financier, approvisionnements de l'artillerie en métaux cuivreux (1er, 8 juillet 1926) ; [d. 3] programmes d'armement de 1936 à 1940 : note résumant les dispositions prises depuis 1936 dans le domaine économique et financier pour augmenter et accélérer le développement des fabrications de guerre (1939) ; programmes d'armement et renseignements sur les engins blindés (1939) ; note sur les fabrications de matériels de D.C.A. de novembre 1918 à septembre 1939 ; note sur la mise en commande et l'exécution des commandes de matériels antichars jusqu'au 1er septembre 1939 ; étude des aspects financiers et administratifs de certains problèmes de coordination concernant les ministères de défense nationale, rapports généraux du contrôleur général Jugnet sur l'exécution du compte des investissements en capital (1938) et sur l'exécution en 1938 des programmes de fabrications, constructions intéressant le département de la Guerre (15 janvier 1939) ; [d. 4] bulletin d'information de la direction générale du contrôle des matériels de guerre, comportant l'exploitation des rapports d'enquête (mai 1939) ; notes sur les fabrications d'armement et leur accélération, sur le contrôle des sociétés mixtes (1937-1939).
- Ministère de l'Armement : origines et travaux. [Dossier 1] Historique du ministère de l'Armement et des discussions ayant mené à sa création, de 1914 à 1940 ; avis de l'E.M.A. sur la création à la mobilisation d'un ministère des industries de défense nationale (21 juin 1939) ; problèmes administratifs et financiers traités par le ministère de l'Armement, suivant le but assigné par le décret de création du 20 septembre 1939 ; rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services financiers de la direction du contrôle depuis la création du ministère de l'Armement (2 août 1940) ; notice relative au financement des marchés passés par le ministère de l'Armement (juillet 1941) ; note sur les dispositions d'ordre financier et administratif prises en vue d'accélérer l'exécution des fabrications intéressant la défense nationale (novembre 1941) ; rôle économique de la direction du contrôle, du budget et du contentieux du ministère de l'Armement (s.d.) ; [d. 2] origines : mémoire sur l'organisation du service de l'artillerie (1938) ; rapport relatif aux dispositions prises avant la guerre en ce qui concerne l'organisation d'un ministère de l'Armement en cas de mobilisation (29 juillet 1940) ; textes administratifs concernant le ministère de l'Armement pendant la guerre de 1915 à 1918 et historique du fonctionnement et de la constitution du ministère de l'Armement et des fabrications de guerre en 1914-1918, répartition des services du ministère de l'Armement et des fabrications de guerre en 1917-1918, note au sujet du développement du service de l'armement et des fabrications de guerre en 1914-1918 ; [d. 3] lettres du ministre de l'Armement, concernant les lacunes de la mobilisation industrielle et les mesures prises, rapport au président de la République et annexes concernant la production, l'importation et la répartition des matières premières, l'état d'avancement de la préparation des établissements militaires, les investissements effectués ou à effectuer par l'État dans les établissements destinés à la fabrication des matériels de guerre ; notes sur les commandes et les besoins en main-d'œuvre (décembre 1939-mai 1940) ; [d. 4] rapports : organisation et fonctionnement de la direction de la main-d'œuvre, depuis le début de la mobilisation (30 juillet 1940) ; historique du service des poudres pendant la guerre (29 août 1940) ; activité de la direction des fabrications dans l'industrie dans la période comprise entre le 2 septembre 1939 et la signature de l'armistice ; rapport sur l'activité de la direction des ressources éco-nomiques (19 juillet 1941).
- [Dossier 1] Rapports généraux et particuliers sur le service des fabrications d'armement : répartition des frais généraux, calcul des prix de revient, attribution des crédits des établissements constructeurs des fabrications d'armement (1933-1936) ; [d. 2] rapport présenté par la direction générale du contrôle des matériels de guerre sur les fabrications de guerre exécutées par les établissements d'État et par l'industrie, au cours de l'année 1937 ; [d. 3] rapport particulier sur les retards dans les fabrications du programme d'armement en ce qui concerne les chars et automitrailleuses (4 août 1936) ; [d. 4] questions concernant l'accélération des commandes et l'amélioration des outillages (1937-1938) ; [d. 5] instruction sur l'accélération des fabrications (28 décembre 1936), exécution du compte d'investissement (1937), note sur les accélérations à attendre des décrets-lois du 20 mars 1939 ; [d. 6] rapports particuliers sur la fabrication des mitrailleuses de 25 C.A. (26 juin 1939), [d. 7] sur le contrôle de la fabrication privée des armes (10 décembre 1938) ; [d. 8] rapports particuliers sur l'exécution des commandes de guerre dans certaines régions (novembre 1939-janvier 1940) ; [d. 9] organisation des missions de contrôle des établissements et services du ministère de l'Armement (octobre 1939-février 1940) ; [d. 10] enquête sur les fabrications dans l'industrie (février-mars 1940).
- Accords amiables à la suite d'expropriations d'établissements industriels par l'État : indemnités d'expropriation accordées à des établissements Renault, Manurhin, Hotchkiss, ateliers mécaniques de Normandie, Brandt, Schneider, Saint-Priest (1935-1939).
- [Dossier 1] Dispositions générales concernant le règlement de la situation du personnel des industries d'armement nationalisées ; procès-verbaux de la commission paritaire chargée d'élaborer les projets de statuts pour les personnels des usines nationalisées (1938) ; [d. 2] mobilisation industrielle : état d'avancement des questions générales se rapportant à cette préparation et résultats de l'activité de la direction des fabrications d'armement (1937-1939), enseignements à retenir de la mobilisation partielle de septembre 1938 ; rapport particulier sur la préparation de la mobilisation industrielle des établissements Renault (janvier 1940).
- Rapports particuliers sur les anciens établissements Cail et autres établissements industriels (1939).
- Rapports sur la fabrication par l'État du matériel d'aviation et renseignements sur l'activité et les résultats des ateliers (1926).
- Rapports particuliers sur les manufactures d'armes de Bayonne (1938-1939), Châtellerault (1928-1935), Levallois (1939), Saint-Étienne (1929, 1939), Tulle (1926, 1929, 1937) : moyens de production, marchés et commandes, situation financière, statuts.
- Rapports sur les ateliers de construction de Bourges (1895-1902, 1929, 1935), Le Havre (1938, 1939), Lyon (1927-1939), Puteaux (1923, 1933) : historique, activités, comptabilité, emploi, approvisionnements, production, situation financière, réserves de guerre.
- Rapports sur les ateliers de construction de Rennes : comptes-matières (1925), activités, administration (1927), fonctionnement des services, insuffisances et retards constatés (1929, 1939), accélération des fabrications, préparation de la mobilisation, recensement des réserves de guerre (1939) ; de Roanne : utilisation des logements (1924-1927), rapport contradictoire d'inspection sur la gestion, des établissements fait par le contrôle de l'administration de l'armée (1939) ; de Tarbes : développement de l'atelier de construction (1920) ; consommation de crédits, gestion des matières (1927), problèmes de personnel (1930), mesures permettant de réaliser des économies dans le fonctionnement du service (1934), question des crédits de paiement correspondant aux commandes du programme d'armement (1938-1939).
- Rapports sur les ateliers de fabrication de Besançon (1927-1935), du Creusot (1938), du Mans (1939), de Saint-Priest (1937), de Toulouse (1921,1930, 1933), de Vincennes (1926, 1931) ; les ateliers de chargement de Gien, Montluçon, Moulins, Poitiers, Salbris, Saint-Florentin, Vernon (1926-1939) : fonctionnement général des établissements et constitution des réserves de guerre, comptabilité, administration des crédits, fabrications, questions de personnel.
- Rapports particuliers sur les appareils de protection contre les gaz destinés à la population civile et leur fabrication par différents établissements (1938-1939).
- Service de l'artillerie : rapports annuels du 2e groupe de contrôle sur le service de l'artillerie (1931-1934) ; rapports généraux, notamment sur l'action des inspections techniques dans les établissements d'artillerie (1937) ; comptabilité des établissements constructeurs de l'artillerie (1921-1929) et des établissements non constructeurs (1926-1934).
- Service de l'artillerie : rapports particuliers sur le personnel et les effectifs-notamment la détermination et l'emploi des effectifs dans les établissements du service de l'artillerie (1926-1937) ; rapports sur les approvisionnements et les matériels, notamment approvisionnements en métaux du service de l'artillerie et besoins à la mobilisa-tion (1920-1926 et 1936) ; questions domaniales, projet d'établissement d'un champ de tir à très longue portée sur la côte des Landes (1926) ; service des forges : direction et inspection (1921-1926) ; service de désobusage de la place de Douai et dans les régions (1929-1930).
- Service de l'artillerie : parcs d'artillerie régionaux et parcs annexes : 1re à 18e régions (1924-1937).
- Service de l'artillerie : rapports sur les annexes magasins d'artillerie (1934-1935) ; parcs régionaux et parcs annexes de réparation et d'entretien du matériel : région militaire de Paris (1931-1938).
- Service de l'artillerie : parcs régionaux et parcs annexes de réparation et d'entretien du matériel : 1re à 20e régions (1933-1937).
- Service de l'artillerie : parcs annexes de chars de combat (1934-1936) ; entrepôts de réserve générale de matériels et de munitions (1924-1939).
- Service automobile : rapports généraux sur le fonctionnement des ateliers de réparation du matériel automobile (1923-1927) ; magasin central automobile (M.C.A.) d'Issy-Ies-Moulineaux, ateliers et dépôts divers (1921-1933) ; comptabilité et consommation de l'essence (1921-1923) ; dotation en véhicules automobiles des corps de troupe d'infanterie (1937-1938) ; matériels automobiles des régiments d'artillerie et divers (1923, 1928, 1934).
- Service du génie : rapports annuels des 4e et 5e groupes de contrôle (1932-1937) ; rapports sur les directions régionales du génie d'Amiens, Orléans, Châlons-sur-Marne, Tours, Montpellier et Toulouse (1925) ; comptabilité et réglementation des travaux du génie ; service des bois : rapport sur le tarif d'achats des bois tendres (1917) ; dépôts de matériel et parcs régionaux du génie ; matériel disponible du service militaire des chemins de fer : voie normale et voie de 0 m 60 (1925).
- Chefferies du génie : rapports sur l'organisation, le personnel, les activités des chefferies (1925-1939).
- Chefferies du génie chargées des travaux des fortifications (1929-1939).
- Chefferies du génie : marchés passés pour la construction de logements et travaux divers (1927-1928, 1936).
- Service du génie : rapports sur l'établissement central du matériel de guerre du génie et l'établissement central du matériel spécial du génie ; établissements centraux de matériel de télégraphie militaire et radiotélégraphie militaire ; parcs régionaux et dépôts de matériel du génie ; situation en 1925 du matériel du génie (1923-1938).
- Service du génie : rapports généraux annuels sur les questions domaniales (1934) ; cessions de terrains, de casernes et d'immeubles militaires à diverses villes (1925-1934).
- Service du génie : aliénations d'immeubles, polygones et terrains militaires (1926-1930) ; acquisitions et constructions immobilières (1926-1927, 1939).
- Service du génie : résiliation de baux d'affermage des terrains du champ de tir de la commission d'expériences de Bourges (1925-1930) ; restitution de casernes (1926) ; désaffectation d'immeubles militaires (1927-1929) ; expropriation d'une commune pour l'extension du camp du Valdahon (1926).
- Service du génie : questions domaniales diverses, notamment situations des immeubles domaniaux dans des villes ou départements (1926-1933).
- Rapports généraux sur les camps d'instruction (1929-1930) ; enquêtes sur les camps de : Auvours, Avord, Bitche, La Braconne, La Fontaine au Berger et Bourg-Lastic, Garrigues et Carpiagne, Caylus (1925-1930).
- Rapports généraux sur les camps d'instruction (1929-1930) ; enquêtes sur les camps de : Cazaux, Cercottes, Châlons-sur-Marne, Chambaran, Coëtquidan (1925-1930).
- Rapports généraux sur les camps d'instruction (1929-1930) ; enquêtes sur les camps de : La Courtine, Ger, Le Larzac, Les Loges et Maisons-Laffitte, Mailly, Meucon (1925-1931).
- Rapports généraux sur les camps d'instruction (1929-1930) ; enquêtes sur les camps de : Oberhoffen, Le Ruchard, Saint-Médard-en-Jalles, Satory, Sissonne, Souge, Tahure, Toul, La Valbonne, Le Valdahon (1925-1931).
- Service des chemins de fer et des transports militaires ; rapports sur l'établissement central du matériel de chemins de fer de Versailles, état du matériel, prix des transports, organisation du service des frais de déplacement et transports (1920-1938).
- Service des poudres : rapports sur l'organisation, l'administration, les approvisionnements du service (1923-1939) ; enquêtes sur le personnel du service des poudres (1940).
- Rapports sur les poudreries nationales : Angoulême (Charente) ; Bergerac (Dor-dogne) ; Le Bouchet (Seine et Oise) ; Esquerdes (Pas-de-Calais) ; Moulin-Blanc (Finistère) ; Oissel (Seine-Maritime) ; Pont-de-Buis (Finistère-Sud) ; Le Ripault (Indre-et-Loire) (1921-1939).
- Rapports sur les poudreries nationales : Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) ; Saint-Médard (Gironde) ; Sevran (Seine-et-Oise) ; Sorgues (Vaucluse) ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Vonges (Côte-d'Or) (1921-1940).
- Service des poudres : laboratoire central des poudres (1923) ; atelier de pyrotechnie du Bouchet (1928-1934) ; rapports sur les cartoucheries et les approvisionnements en cartouches d'infanterie (1928-1933).
- Service des essences : rapports sur l'organisation, la comptabilité et l'industrialisation du service des essences, les dépôts et centres de ravitaillement en essence, le service des carburants de diverses unités (1925-1938).
- Service de l'intendance : rapports généraux sur l'organisation et le fonctionnement des directions de l'intendance et des sous-intendances, le programme d'armement du service de l'intendance (1927-1938) ; enquêtes diverses, notamment sur les ateliers du service de l'intendance à Saint-Mandé (1930).
- Service de l'habillement : rapports du 7e groupe de contrôle, rapports généraux sur l'organisation, la comptabilité et les approvisionnements, enquête générale sur l'habillement (1920-1939).
- Service de l'habillement : magasins généraux et régionaux d'habillement (1920-1939).
- Service de l'habillement : magasins de cuirs et chaussures, notamment magasin central des cuirs et chaussures de Billancourt : organisation, fonctionnement, comptabilité (1920-1939) ; service du couchage dans le G.M.P. (1927-1928).
- Service des subsistances militaires : rapports annuels du contrôle (1932-1933) ; organisation et fonctionnement du service des subsistances, ravitaillement général en temps de guerre ; gestion du service des subsistances : classement par régions ; manutentions militaires ; stations magasins : G.M.P. et 8e région (1921-1939).
- Services du chauffage et de l'éclairage (1923-1936) ; service des subsistances : gestion des vivres et des fourrages, organisation, comptabilité, marchés ; service des vivres : fonctionnement et comptabilité, budget et marchés, service des vivres de diverses villes (1921-1938).
- Service des fourrages : question d'ordre général, fonctionnement du service des fourrages (classement par régions) ; tarifs des rations de fourrages ; achats, stockage, réserve de fourrages (1923-1934).
- Fabrication du pain (composition, prix de revient), blé et farines, moulins militaires ; vin : qualité du vin, quantités à distribuer ; viande : organisation des marchés, exécution de la fourniture de viande (1919-1939).
- Fournitures diverses, fonctionnement des ordinaires, alimentation dans la troupe, denrées avariées ; hausse des prix des denrées résultant des lois sociales de 1936 ; prime d'alimentation : mode de fixation, attribution ; service de la solde (1920-1939).
- Rapports d'enquête sur la gestion et la surveillance des ordinaires des corps de troupe ; rapport général sur le bien-être de la troupe (1927-1935).
- Enquête dans les corps de troupe sur le bien-être physique et moral du soldat et enquêtes relatives aux ordinaires de la troupe : classement par régions (1936) ; rapports généraux sur les mesures à envisager pour améliorer la situation matérielle des militaires de carrière (1938-1939).
- Divers : administration des cantines de diverses places et unités (1927) ; mess des sous-officiers de diverses places (1928) ; rapport sur la réglementation des coopératives de récréation (1937).
- Rapports annuels du 6e groupe de contrôle sur le service de santé (1932, 1934) ; rapports généraux sur le service de santé (1904, 1911-1914, 1922-1927, 1930-1940).
- Rapports sur les hôpitaux du service de santé dans la région de Paris et les 1re et 2e régions : gestion et comptabilité dans les hôpitaux (1917-1928) ; enquêtes sur la suppression éventuelle d'hôpitaux militaires (1922-1939) ; hôpitaux militaires du G.M.P. (1920-1937) ; de la 1re région (1922-1937) ; de la 2e région (1914, 1936-1939).
- Rapports particuliers sur les hôpitaux militaires dans les 3e à 20e régions (1920-1939).
- Hôpitaux militaires thermaux et établissements de convalescents (1927-1935) ; enquêtes sur les hôpitaux et hospices mixtes (1927-1931) ; rapports particuliers sur le service automobile sanitaire et l'achat de voitures sanitaires (1922-1929).
- Infirmeries-hôpitaux et infirmeries de garnison (1923-1940), centres de sérothérapie, de stomatologie et centres sanitaires de transition (1923, 1935).
- Approvisionnements du service de santé : direction des approvisionnements du service de santé (1930, 1931) ; pharmacies d'approvisionnement (1923-1935) ; rapports particuliers sur les entrepôts pharmaceutiques (1923-1940) ; réserves de médicaments et approvisionnements divers (1912, 1922-1929) ; enquêtes sur les formations sanitaires de l'armée (1930).
- Établissement central des organes et appareils techniques du service de santé de Vanves (1924-1930) ; magasins généraux du service de santé (1917, 1923-1938).
- Dépôts régionaux de matériel du service de santé (1920-1939).
- Étude sur le service vétérinaire (1934) ; laboratoire militaire de recherche vétérinaire (1927) ; service de la remonte (1921-1938) ; rapports annuels des 10e, 9e et 8e groupes de contrôle sur les remontes (1927-1937) ; services du harnachement et de la ferrure (1921-1937) ; établissements hippiques de transition (1928-1934) ; comités d'achat de chevaux (1928-1936) ; compte rendu du 15 octobre 1938 sur les opérations de mobilisation, de réquisition, de démobilisation et de restitution des chevaux et véhicules requis, concernant la région de Paris et plus particulièrement le département de Seine-et-Oise.
- Dépôts de remonte des régions militaires (1910-1929).
- Rapport annuel du 10e groupe de missions sur la gendarmerie et garde républicaine mobile (1932) ; rapports généraux sur les services (administration et comptabilité) des corps de la gendarmerie (1923-1932) ; questions administratives concernant la gendarmerie et la garde républicaine mobile (1925, 1932-1935) ; services de la remonte et des fourrages de la gendarmerie et de la garde républicaine mobile (1927, 1932) ; fonctionnement administratif des tribunaux militaires (1930).
- Rapports sur les services de la justice militaire et des établissements pénitentiaires (1921-1923) ; sur les conseils de guerre (1923), les prisons militaires (1923, 1930-1935) ; la situation des établissements pénitentiaires (1918-1924), les dépôts d'exclus métropolitains (1923), les services des prisonniers de guerre (1917-1918).
- Rapports sur le service géographique de l'armée : service de l'optique, marchés d'instruments d'optique du S.G.A., le stéréoscope universel Ploix et le stéréoscope modèle 1923 (1930) ; enquête sur la cession des cartes par le S.G.A. (1939).
- Rapports sur les écoles militaires : justification des dépenses que nécessitent les écoles militaires (1930) ; propositions concernant le classement des dépenses dans le cadre des activités de la commission créée par arrêté du 30 janvier 1930 ; projets de budget des écoles militaires (1936) ; fonctionnement du service de l'habillement dans les écoles militaires, masse d'alimentation, mess des écoles militaires, service du harnachement et du ferrage (1933-1936) ; rapports annuels du 10e groupe de contrôle dans les écoles militaires (1930-1936) ; l'école supérieure de guerre, le centre des hautes études militaires et le 1er groupe de cavaliers d'école (1933).
- École polytechnique : administration (1931) ; question de la personnalité civile de l'école (1936) ; contrôle de sa gestion (1932-1945) ; rapports concernant le personnel (1921-1945) ; note sur « la convenance de constituer l'École polytechnique en établissement », modification du régime juridique (1943) ; réglementation du concours d'admission (1945).
- École spéciale militaire de Saint-Cyr : fonctionnement des services, dépenses, gestion du matériel, questions de personnels et d'effectifs (1930-1932) ; observations concernant la gestion des crédits et des personnels, le harnachement et la remonte, l'alimentation, l'habillement (1921,1927-1937) ; école d'application de l'infanterie et des chars de Versailles (puis de Saint-Maixent) : effectifs, comptabilité, entretien du matériel (Versailles, 1925-1933, école militaire d'infanterie de Saint-Maixent, 1923-1936).
- École d'application de la cavalerie et du train de Saumur : contrôle des dépenses, questions de personnel, constatation d'un défaut d'unité de direction et de gestion administrative des éléments nécessaires à l'école (1923-1936) ; écoles d'artillerie de Fontainebleau et de Poitiers : contrôle de l'administration et de l'entretien, crédits d'entretien et crédits d'enseignement (1925-1933).
- École militaire et d'application du génie de Versailles (1917-1933) ; école de liaisons et transmissions de Versailles (1932) ; école supérieure de l'intendance (1934) ; école du service de santé militaire de Lyon (1924-1936) ; école d'application de la gendarmerie (1934) : contrôle de la gestion de ces établissements.
- École centrale de pyrotechnie de Bourges : administration des crédits, fonctionnement de l'établissement, comptabilité-finances, comptabilité-matière, approvisionnements, bâtiments, préparation de la mobilisation (1923, 1930-1933, 1939).
- Écoles d'aéronautique de Versailles (1927-1928), Istres, Cazaux, Avord : organisation générale, fonctionnement administratif, crédits (1922-1923) ; centre de défense contre aéronefs de Montargis (1921-1922) ; centre d'instruction d'aéros-tation de Cosne (1912, 1922-1923) ; cours pratique de défense contre aéronefs de la place de Metz (30 octobre 1935).
- École supérieure d'éducation physique de Joinville-le-Pont (1929-1937) ; centre d'instruction physique d'Antibes (1934) ; école de montagne (1933-1934) ; école militaire d'administration de Vincennes (1933-1934) ; école supérieure technique rattachée à l'établissement central des fabrications d'armements (1934).
- Prytanée militaire de La Flèche : gestion et conditions matérielles (1921-1931) ; écoles militaires préparatoires : dépenses et comptabilité (1921-1939) ; école militaire préparatoire technique de Tulle (1931) ; écoles militaires préparatoires de Rambouillet (1923), Autun (1923), Montreuil-sur-Mer (1924) ; école militaire enfantine Hériot (1930).
- Centres d'instruction, centres de perfectionnement, centres d'instruction physique, centres d'études tactiques ; questions des dépenses d'école dans les corps de cavalerie et d'infanterie (1923, 1932-1939).
- Organisation administrative des corps de troupe : notes et rapports sur l'organisation et le fonctionnement du service de l'habillement dans différents corps de troupe et expérience sur l'administration centralisée de l'habillement dans les corps de troupe (1937) ; nouvelle réglementation de l'habillement, observations concernant la comptabilité et l'administration dans les corps de troupe (1934-1936, 1938).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : corps de troupe d'infanterie (1925-1934).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : bataillons de chasseurs à pied, tirailleurs nord-africains en France (1925-1939).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : 501e à 520e régiments de chars de combat et 551e régiment de chars lourds (1923-1934) ; parcs de brigade et parcs annexes de chars de combat, entrepôts, compagnies d'ouvriers de chars de combat (1923-1934).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : cavalerie, rapports concernant plusieurs régiments de cavalerie, fonctionnement de la masse automobile (comptabilité matière) des corps de la 1re division légère mécanique (1938-1939).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : régiments de cuirassiers et de dragons (1925-1939).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : chasseurs à cheval, hussards, spahis ; escadrons d'automitrailleuses, groupes cyclistes, divers, notamment artillerie des divisions de cavalerie (1925-1938).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : artillerie de campagne et divisionnaire, artillerie lourde (1924-1937).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : régiments d'artillerie lourde hippomobile, artillerie à pied, artillerie lourde à tracteurs, artillerie légère portée, artillerie lourde portée, R.A.L.V.F., groupe autonome d'artillerie (1925-1937).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : régiments de D.C.A. (401e à 404e), bataillons d'ouvriers d'artillerie (1924-1937) ; génie : régiments du génie, dépôts de télégraphie militaire (1925-1936).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : train des équipages : escadrons du train, compagnies régionales du train (1924-1939).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : sections de commis et d'ouvriers militaires d'administration (1925-1935) ; section d'infirmiers militaires (1925-1939).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : légions de gendarmerie (1923-1939) ; légions de la garde républicaine mobile, notamment la garde républicaine de Paris (1927-1938) ; section spéciale du 57e R.I. à Oléron (1936).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : service de l'aéronautique : régime financier des parcs d'aviation (1935) ; aviation : régiments d'aviation (1925-1928) ; régiments d'aérostation (1927-1928) ; deuxième groupe d'ouvriers d'aviation (1928).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : troupes coloniales : organisation et administration des troupes coloniales en France (1922-1934) ; régiments d'infanterie coloniale en France (1922-1938) ; tirailleurs coloniaux (1923-1924) ; tirailleurs sénégalais (1926-1935) ; mitrailleurs malgaches et indochinois (1925-1927).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : régiments d'artillerie coloniale en métropole (1924-1938) ; sections des télégraphistes coloniaux (1922, 1937) ; sections des commis et ouvriers d'administration coloniaux (1922, 1939) ; maîtres-ouvriers des troupes coloniales (1922-1938) ; sections d'infirmiers coloniaux (1925, 1936).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : troupes coloniales : intendance et sous-intendance (1922-1930) ; magasins administratifs (1923-1938).
- Rapports sur les corps de troupe classés par régions, administration, gestion, personnels, matériels : dépôts des isolés coloniaux (1926-1936) ; centres de transition des troupes coloniales (1925-1931).
- Armée du Rhin : questions budgétaires (1921-1926) ; gestion financière des différents services (1925) ; comptabilité des fonds de commandement (1927) ; enquête sur l'affaire du magasin central des coopératives de Trèves (1926).
- Armée du Rhin : rapports concernant les services ; artillerie : rapports généraux, centre de réparations et de ravitaillement, parcs d'artillerie, de munitions, automobiles (1926-1929) ; génie : matériel, personnel civil de la place de Mayence, fonctionnement de la chefferie de Trèves (1925-1926) ; intendance : services divers dont couchage, chauffage, habillement et subsistances (1925-1929) ; fonctionnement des magasins d'habillement, des coopératives et du magasin central des coopératives de Trèves (1923-1924) ; service de santé : hôpitaux militaires, infirmeries de garnison (1928-1929).
- Armée du Rhin : corps de troupe : régiments d'infanterie, bataillons de chasseurs à pied et de chasseurs mitrailleurs (1926-1929) ; cavalerie : hussards, dragons, cuirassiers, chasseurs à cheval, escadrons d'automitrailleuses de cavalerie (1926-1929) ; artillerie divisionnaire et lourde à tracteurs d'ouvriers (1926, 1928) ; train : escadron du train des équipages (1928) ; génie : bataillon du génie, section de chemin de fer de campagne (1926) ; service de santé : section d'infirmiers militaires (1928).
- Troupes d'occupation de la Sarre : questions budgétaires et utilisation du matériel allemand (1925-1927) ; enquête du commandement sur les incidents de Sar-rebrûck (1923-1927) ; organisation et fonctionnement de la coopérative militaire ; du centre d'hébergement et de l'école d'agriculture de Sarrebruck (1925) ; rapports d'enquête : infanterie, chevaux et mulets (1925) ; génie : chefferie du génie (1925) ; intendance : service des fourrages, gestion des subsistances, organisation de la sous-intendance (1925) ; service de santé : hôpitaux, détachements d'infirmiers, infirmiers de garnison (1925).
- Troupes d'occupation de la Sarre : corps de troupes : 153e R.I. de Sarrebruck, 18e bataillon de chasseurs à pied, 3e régiment de dragons, 6e escadron de train, détachement autonome des commis et ouvriers d'administration (1925).
- Algérie : service de l'artillerie, du génie, de l'aéronautique, dépenses de pénétration saharienne (1925-1929) ; service de l'artillerie : magasins, parcs régionaux de réparation et d'entretien du matériel (1933, 1937).
- Algérie : service du génie (1924-1925) ; services des essences : centres de ravitaillement, fourniture et transports (1926-1934) ; transports : organisation des transports, matériel automobile, transports militaires par voie ferrée (1937) ; transports maritimes (1938).
- Algérie : intendance : habillement et subsistances, alimentation de la troupe (1925-1939) ; fourniture de viande (1931), service des vins (1925) ; aménagement des stations-magasins (1931-1934).
- Algérie : service de santé : hôpitaux militaires (1923-1927) ; réorganisation des services hospitaliers (1928-1936) ; service de la remonte (1923-1935) ; rapports divers concernant notamment les sinistrés de l'Ouest algérien (1928) et la situation des ouvriers civils dans les établissements militaires (1931).
- Algérie : régiments de tirailleurs nord-africains (1926-1927), algériens (1926, 1934), de zouaves (1924-1925), 1er régiment étranger (1925) ; école de cavalerie d'Alger (1925, 1933) ; régiments de chasseurs d'Afrique (1925, 1937) ; spahis algériens (1932, 1934) ; artillerie d'Afrique et artillerie nord-africaine, bataillons d'ouvriers d'artillerie (1925, 1933-1934) ; régiment du génie (1939) ; escadrons du train (1921) ; section d'infirmiers militaires (1925) ; légion de gendarmerie départementale (1932) ; deuxième groupe d'aviation (1927) ; bataillon de Sénégalais (1918) ; dépôts des isolés métropolitains et de la légion étrangère (1933-1934) ; service du recrutement et centres de mobilisation (1923-1937) ; divers, notamment corps indigènes (1923-1934) ; territoires du Sud : questions budgétaires (1924-1925) ; intendance (1925) ; compagnies sahariennes (1929) ; entretien et réparation du matériel automobile, transports sahariens (1936-1938).
- Troupes d'occupation du Maroc : rapports sur le fonctionnement du service financier, la tenue de la comptabilité des dépenses engagées ; personnel civil travaillant dans les établissements militaires ; enquêtes sur les marchés et fournitures ; réquisitions ; transports maritimes et par voies ferrées ; service de l'artillerie et parcs d'artillerie régionaux ; service des munitions, service des poudres (1922-1931).
- Troupes d'occupation du Maroc : service automobile et parcs annexes de réparations automobiles ; service du génie : directions et chefferies (questions diverses), logement et domaine militaires ; service des transmissions ; direction des chemins de fer ; effectifs du train des équipages militaires (1922-1927).
- Troupes d'occupation du Maroc : rapports généraux sur le service de l'intendance et le service de santé (1922) ; service de l'intendance : service des subsistances, magasin central des subsistances, habillement et couchage, service de la solde ; service de santé : organisation, comptabilité hospitalière (1922-1927).
- Troupes d'occupation du Maroc : services hospitaliers et formations sanitaires : organisation et fonctionnement, réorganisation de 1936 ; hôpitaux militaires des différentes places ; pharmacies de réserve ; magasins de réserve du service de santé ; services vétérinaires et de la remonte, effectifs en chevaux (1922-1936).
- Troupes d'occupation du Maroc : service aéronautique (personnel et matériel), parcs d'aviation ; matériel d'aérostation ; service géographique du Maroc ; justice militaire et prisons, force publique et gendarmerie (1922-1927).
- Troupes d'occupation du Maroc : administration et comptabilité des corps de troupe ; 8e R.T.M., cavalerie : chasseurs d'Afrique, spahis ; 31e, 41e et 51e bataillons du génie ; 32e section d'infirmiers militaires, 32e section de commis et ouvriers d'administration ; bureaux de recrutement ; école des élèves officiers marocains de Meknès (1922-1938).
- Troupes d'occupation de Tunisie : service de l'artillerie, annexe magasin et parc d'artillerie annexe ; parc régional de réparation et d'entretien du matériel de Tunis ; emploi et réparation des véhicules automobiles, ravitaillement en essence ; service du génie : travaux divers, logements militaires ; service des Poudres : usine à brôme de Zarzis (sud tunisien) ; magasin d'habillement de Tunis ; service de santé : réorganisation du service hospitalier en Tunisie, infirmeries-hôpitaux ; service de la remonte, dépôt de remonte de Tébourba ; administration et comptabilité des corps de troupe : 4e et 8e régiments de tirailleurs, zouaves, cuirassiers, régiment étranger de cavalerie, 2e C.O.A., 25e section d'infirmiers militaires ; centres de mobilisation d'infanterie et du génie d'Afrique (1922-1937).
- Troupes d'occupation du Levant : note sur la situation pécuniaire des officiers et sous-officiers au Levant (1933) ; budget, situation des troupes du Levant au point de vue budgétaire et administratif, emploi des crédits ; organisation et comptabilité des services ; parcs régionaux de réparation et d'entretien du matériel du service de l'artillerie ; service du génie : fonctionnement, achats et marchés, logement et casernement des troupes, domaine militaire au Levant ; fonctionnement du service des transmissions (1921-1940).
- Troupes d'occupation du Levant : chemins de fer, liquidation du contrôle interallié des chemins de fer en Turquie ; transports militaires par voie ferrée, par routes, par voie fluviale ; matériel automobile : organisation et fonctionnement ; service des essences : organisation et fonctionnement, politique d'achat de ricin (1929-1940).
- Troupes d'occupation du Levant : intendance, organisation du service des subsistances, soldes et indemnités, transport des permissionnaires ; coopératives militaires ; cercles-mess d'officiers et sous-officiers ; service de santé : organisation générale, personnel, matériel sanitaire ; atelier typographique des troupes du Levant à Beyrouth, service de la prévôté, tribunaux militaires (1929-1940).
- Troupes d'occupation du Levant : administration et comptabilité des corps de troupe, rapports généraux ; troupes spéciales et forces mobiles du Levant, formations d'infanterie des troupes spéciales (bataillons du Levant), bataillon étranger du Levant, 63e bataillon de chars de combat (1933-1940).
- Troupes d'occupation du Levant : cavalerie, escadrons légers druzes et tcherkess, spahis marocains, compagnies méharistes, groupe d'automitrailleuses de cavalerie ; 33e bataillon du génie ; 29e escadron du train ; 39e régiment d'aviation (du Levant) ; 17e régiment de tirailleurs sénégalais, régiment d'artillerie coloniale du Levant et groupe spé-cial d'artillerie ; dépôts d'isolés métropolitains et coloniaux (1933-1939).
- Service du recrutement et bureaux de recrutement des diverses régions : personnel, questions techniques, matériel, mobilisation (1924-1939).
- Centres de mobilisation : dossiers classés par régions (1930-1939).
- Centres de mobilisation d'infanterie n° 21 à 92 : organisation générale, installation matérielle, administration et fonctionnement intérieur, préparation de la mobilisation (1928-1939).
- Centres de mobilisation d'infanterie n° 101 à 212 ; centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique n° 6 ; centres de mobilisation de chasseurs ; centre de mobilisation de chars de combat n° 510 (1928-1939).
- Centres de mobilisation de cavalerie et d'artillerie (1929-1939).
- Centres de mobilisation de cavalerie et d'artillerie : génie, train, service de santé ; aviation, centres de mobilisation coloniaux (1927-1939).
- Rapports d'enquête dans les services de la place de Paris et notamment les services de l'administration centrale : situations des crédits et des dépenses, comptabilité et crédits (1921-1939).
- Rapports d'enquête dans les services de la place de Paris et notamment les services de l'administration centrale : notamment fonctionnement administratif du musée de l'armée, automobile-club des officiers (1924-1939).
- Régions militaires : rapports communs à plusieurs régions, sur diverses questions ; gouvernement militaire de Paris : personnel, main-d'œuvre, stockage de carburants, enquêtes diverses (1925-1940).
- Régions militaires : 1re à 15e régions militaires (1926-1940).
- Régions militaires : 16e à 20e régions militaires (1926-1940).
- Régions fortifiées : avantages matériels et moraux à attribuer aux cadres des régions fortifiées, conditions d'habitabilité des ouvrages, divers (1935-1939).
- Service spécial du contrôle, section des rapports
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Last modification on 24/12/2021
Format Physique Vincennes
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