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Archive notice
Prestations en nature : note sur la procédure à suivre et instruction pour la passation des marchés au titre des prestations en nature (20 avril 1928, 21 janvier 1929) ; exonérations de droits de douane (application du décret du 18 septembre 1928) ; statistiques de consommation de crédits (1938).
Dates
1928-1938Last modification on 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1140980
