Archive notice

Commission chargée d'étudier l'attribution de fonds de roulement aux grands services de la Guerre : procès-verbaux des séances et rapport au ministre (janvier-juin 1928)-Commission chargée d'étudier les problèmes soulevés par la constitution de stocks de sécurité, principalement les problèmes financiers ; question des achats à paiement différés (1939)-Commission nationale des achats publics à l'étranger : décret du 14 décembre 1938, correspondance et procès-verbaux de séances (1939) ; nationalité des concessionnaires de services publics (décret du 12 novembre 1938) ; correspondance (1939).

Last modification on 24/12/2021