Notes du commissaire du gouvernement, réquisitoires et renseignements, enregistrements des morts accidentelles survenues dans l'arsenal ou les établissements de la Marine.

Dates

1794-1890

Dates

"fusion des anciens articles 668-669 et 671-674? incendie de la citadelle d'Oléron: cf 2e Conseil de guerre maritime permanent : ordonnances de non-lieu (cote originelle : 548, ou bien 727?)"

Présentation du contenu

271 pièces, dont jugement du tribunal criminel de Cayenne (1794) et incendie à la citadelle du Château d'Oléron (1878).

Last modification on 28/03/2019

Format Physique Rochefort