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Amendes frais de procédures prononcés par les tribunaux maritimes et conseils de Guerre et paiements
Dates
1794-1823Présentation du contenu
Procès-verbaux des personnes trouvées broyées dans le port de Rochefort.
Last modification on 28/03/2019
Format Physique Rochefort
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/14350