Crédits de défense national.

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(Dossier 1) Note au sujet de la présentation du budget militaire (18 novembre 1922) ; rapports au sujet d’une demande de crédits hors budget pour l’aviation et pour un complément d’armement et d’approvisionnements (30 novembre 1923) ; note sur le budget de la guerre (25 août 1925) ; rapport de présentation et délibérations de la commission d’études réunie pour examiner les budgets de défense nationale (séance du 3 septembre 1925) ; correspondance (1925-1926) ; rapport de présentation au sujet de l’aménagement des dépenses de défense nationale (6 octobre 1926) ; délibérations de la Commission d’études sur cette question (séance du 20 octobre 1926) ; (d.2) note de l’E.M.A. donnant les grandes lignes d’un programme d’ensemble visant à assurer la défense de l’Afrique du Nord (décembre 1927) ; le ministre des Travaux publics attire l’attention sur l’insuffisance de son budget (29 décembre 1927) ; tableau récapitulatif des dépenses à prévoir pour la sécurité du pays sur ses frontières terrestres et métropolitaines (s.d.) ; note au sujet de la réunion du C.S.D.N., du 4 juin 1928, examinant les questions de l’organisation des frontières et du programme d’ensemble des dépenses de défense nationale (2 juin 1928) ; lettre des Affaires étrangères sur la participation de l’Afrique du Nord à la défense nationale, attitude des différentes puissances en cas de conflit (10 mai 1928) ; le Président du Conseil demande à différents ministres quelles sont leurs vues sur la politique de défense nationale et sur les programmes qui en résultent (13 juin) ; réponses de l’Agriculture (9 octobre), de la Marine (16 octobre, 3 novembre), des Travaux publics (6 novembre) ; note de l’Air sur les principes de la défense aérienne de la France continentale et outre-mer (15 novembre) ; étude sur le programme présenté par les Travaux publics (1er décembre) ; exposé de la politique à suivre aux colonies en vue de leur mise en état de défense de 1930 à 1935, programmes qu’entraîne l’application de cette politique (6 décembre 1928) ; réponses de la Guerre (10 décembre), de l’Intérieur (28 décembre 1929), du Commerce et de l’Industrie (4 janvier 1929) ; le Président du Conseil demande aux ministres d’établir les rubriques de leurs programmes par ordre d’urgence (21 décembre 1928) ; réponses de la Guerre, de la Marine, de l’Air, des Colonies et des Travaux publics (janvier 1929) ; tableaux manuscrits de synthèse (s.d.) ; (d.3) textes législatifs relatifs à l’ouverture de crédits pour l’organisation défensive des frontières. (20 décembre 1929) ; lettre de la Guerre sur le financement du programme d’organisation défensive des frontières (2 avril 1930, 21 janvier 1931) ; projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1930-1931 (13 novembre 1931) ; rapport du contrôleur général Jugnet sur l’accélération du programme d’armement (20 janvier 1938) ; lettre du vice-amiral Darlan sur le financement des réalisations à poursuivre par la Marine (4 novembre 1938) ; décret-loi portant autorisation d’engagement de trois milliards de francs pour l’exécution des mesures prévues par le décret du 6 juin (30 juin 1939) ; notes sur le prix de revient d’une journée de guerre (juin-juillet 1939).