Désarmement.

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Note au sujet du projet d’assistance mutuelle adopté par la commission temporaire mixte pour la réduction des armements, examen des articles (14 août 1923) ; études sur le droit d’investigation (26 mars, 24 juillet 1924) ; le projet de traité d’assistance mutuelle (12 juin 1924) ; rapport au C.S.D.N. au sujet des travaux préparatoires à l’application du protocole de Genève (10 novembre 1924) ; ; examen du projet de convention sur le contrôle du commerce international des armes, munitions et matériel de guerre soumis à la conférence de Genève (20 avril 1925) ; note sur la question de sécurité, celle-ci exige l’application intégrale des clauses du traité de Versailles qui concernent l’occupation des pays rhénans, nous devons profiter de cette situation favorable (27 mai 1925) ; note sur la discussion de la question de la réduction des armements qui a eu lieu devant le conseil de la S.D.N. du 3 au 12 décembre (19 décembre 1925) ; notes de l’E.M.A. relatives aux suggestions allemandes sur les mesures conservatoires indiquant qu’il faut rejeter celles-ci et que dans ce domaine la France a intérêt à observer une réserve prudente car ces mesures joueraient contre nous (8 mai 1928) ; préparation de la conférence de Londres (14 novembre 1929) ; avis au sujet de la question de la limitation des armements (17, 21 octobre, 3 novembre 1930) ; notes du général Weygand sur la préparation de l’opinion publique en vue de la conférence du désarmement, en matière d’armement la France a atteint "une limite au-dessous de laquelle, dans l’état actuel des garanties apportées par la Société des Nations, elle ne peut descendre sans porter atteinte à sa sécurité" (24 avril 1931) ; état des travaux de la conférence du désarmement (17 mars 1932) ; note de l’E.M.A. concernant les répercussions que sont susceptibles d’avoir sur notre puissance militaire les discussions engagées à la conférence du désarmement ainsi que l’évolution de la situation militaire en Europe (19 septembre 1932) ; note sur la fabrication privée du matériel de guerre (30 novembre 1932) ; les Affaires étrangères demandent que le secrétariat général étudie dans quelles conditions la France pourrait souscrire aux revendications allemandes et sur quels chiffres elle pourrait accepter la stabilisation de ses armements pour une période de quelques années (6 avril 1934) ; le ministre de la Guerre est d’accord pour répondre affirmativement au projet de convention sur la publicité des dépenses de défense nationale, tout en subordonnant notre acquiescement à l’acceptation de ce système par les principales puissances militaires, il y aurait aussi intérêt à faire connaître l’effort accompli par la France dans ce domaine (3 juillet 1937).