1787 (76). Police et discipline, 1668-1789 : 1° Affaires diverses, 2° Contrebande.

Présentation du contenu

1° Répertoire d'ordres relatifs à des arrestations et cassations d'officiers, de 1668 à 1744 (4 cahiers). / ; Correspondance du ministre, des intendants, des officiers généraux et autres, relative à des questions et affaires diverses, altercations entre officiers, entre soldats, excès, violences, malversations commis par divers officiers et gens de guerre, excitations à la désertion, contestations et conflits d'autorité entre officiers et magistrats des villes, abus relatifs au logement des gens de guerre, délits de chasse, et notamment aux affaires suivantes : garde des rivières d'Oise, Aisne, de Seine, Somme, Meuse, et autres pour empêcher le passage des déserteurs (1678), soldat accusé de blasphème (1688), cadet maltraité par un sergent (1688), enfants des gentilshommes du gouvernement de Pignerol destinés au collège Mazarin (1688), Daubanel, ancien capitaine de cavalerie, envoyé à Pignerol pour y être enfermé (1689), paroisses rançonnées pour avoir refusé de fournir des travailleurs au fort de l'Écluse (1691), justification du chevalier de la Fare au sujet du traitement qu'on lui reproche d'avoir infligé au régiment de Lénoncourt (1691), cassation du lieutenant-colonel de Courcival, des milices de Tours (1691), officiers enfermés à Pignerol, capitaine du régiment de Montperoux, déserteur en Suisse (1694), églises pillées dans le Lampourdan par l'armée du Roi, désordres commis à Salins par une compagnie de gendarmes (1694), querelle et combat de deux officiers du régiment de Sully (1694), désordres à Grenoble par des officiers d'artillerie en état d'ivresse (1694), démêlés entre le lieutenant de Roi et le maire de Toul (1694), pillage par des compagnies franches dans le pays de Luxembourg (1697), jeux interdits aux officiers (1713), précautions à prendre pour la conservation de l'artillerie dans les places, pour le salut du canon (1714), protocole à observer lors des Te Deum par l'état-major de la place de Douai à l'égard du parlement de Flandre (1714), luxe des tables d'officiers (1733), nullité d'un engagement contracté par un étudiant (1734), justification de M. de Brassac, commandant de la ville et du château de Caen, au sujet des plaintes de M. de Puységur contre lui pour insubordination (1761), M. de Combefort, capitaine au régiment de Bulkeley, arrêté pour trahison (1762), délits militaires en Autriche (instruction datée de Vienne, 1 >er novembre 1783) ; ordres du maréchal de Broglie sur la police dans les camps (1789).

2° Contrebande faite par des militaires, 1749 et 1755 : mémoires, correspondances entre l'administration des fermes et l'autorité militaire, procès-verbaux, jugements.