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[Dossier 1] État de siège : instruction sur la compétence de la juridiction militaire dans l'état de siège (29 août 1939) ; décrets relatifs à la déclaration d'état de siège sur tout le territoire français et les trois départements de l'Algérie, réprimant le pillage en temps de guerre et la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (1-se tembre 1939) ; « les tribunaux militaires prévus par l'article 156 du code de justice militaire seront constitués dès que les Q. G. des grandes unités fonctionneront » (5 septembre 1939) ; décret du 10 septembre 1939 fixant les conditions d'exercice du commandement territorial en temps de guerre (modifié, 6 décembre 1939) ; effets de l'état de siège, notamment exercice des pouvoirs de police par l'autorité militaire, historique de l'application en 1914-1918 de la loi du 9 août 1849 ; l'état de siège et les restrictions apportées aux libertés individuelles en temps de guerre ; affiche concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège ; le droit de perquisition notamment dans la XVe. région militaire (novembre 1939-mars 1940) ; circulaire sur les pouvoirs de police dont peuvent user les commandants de région (16-20 mars 1940) ; mémento relatif aux pouvoirs dont l'autorité militaire dispose sous le régime de l'état de siège en ce qui concerne le maintien de l'ordre, la police et les réquisitions (27 juin 1940) ; suppression au 1er juillet 1940 des tribunaux militaires métropolitains (28 juin 1940) ; [d. 2] circulaires relatives à l'internement des indésirables (décembre 1939-avril 1940) ; [d. 2] étrangers ; internements de ressortissants des puissances ennemies, notamment des Allemands, circulaires diverses concernant les « étrangers concentrés » (octobre 1939-mai 1940) ; instruction relative au régime des internés civils non prestataires (15 mars 1940) ; mesures à prendre à l'égard des ressortissants allemands (7, 13, 17 mai 1940) ; [d.4] réquisitions : décret du 6 mai 1939 relatif aux réquisitions militaires ; circulaire adressée aux préfets par le ministre du travail concernant la réquisition collective des personnes en vue de préparer la mobilisation de la main-d'œuvre (1er juillet 1939) ; réquisitions militaires d'immeubles effectuées en application de la loi du 3 juillet 1877 (27 décembre 1939) ; fonctionnement et compétences des commissions de révision des réquisitions militaires d'immeubles (24 janvier-9 avril 1940) ; [d. 5] défense passive : instruction sur la défense passive des établissements militaires relevant du département de la Guerre (9 juin 1939) ; instruction concernant les mesures de défense contre les attaques des points sensibles par parachutistes largués ou par détachements débarqués par avion (11, 13 octobre 1939) ; réduction des formations de défense passive (13 octobre 1939) ; liste des établissements dont le ministre de l'Armement a demandé la garde ou le renforcement du service de surveillance ; effectifs des forces terrestres antiaériennes (F.T.A.) 26 octobre 1939) ; participation des industriels à la défense aérienne du territoire (6 janvier 1940) ; instruction technique destinée aux chefs de poste de garde des voies de communication (12 janvier 1940) ; instruction générale sur le service de garde des voies de communication et des points importants du littoral (5 avril 1940) ; sécurité des établissements travaillant pour la défense nationale (28 avril 1940) ; instruction sur l'organisation des formations militaires de la défense passive (5 mai 1940) ; décision ministérielle concernant le sort à réserver aux combattants ennemis non porteurs de leur uniforme national (24 mai, 5 juin 1940) mesures à prendre contre les parachutistes ennemis (11 juin 1940) ; [d. 6] formations du territoire : instructions sur l'organisation et la mise sur pied des formations du territoire et des unités régionales (23 juin 1938) ; mise sur pied de sections régionales de chars (6 avril 1939) ; effectifs de guerre des unités régionales ; missions incombant aux régiments régionaux et confiées à des unités élémentaires, compagnies ou sections ; unités régionales mises sur pied dans la zone de l'intérieur (28 septembre 1939) ; décret du 17 mai 1940 portant création de formations militaires de gardes territoriaux (17 mai 1940).

Última modificación el 24/12/2021