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Projet de décret instituant des cours martiales aux armées, mesures à prendre à l'égard des évacués de nationalité étrangère, instruction particulière sur l'organisation et l'administration des compagnies de travailleurs militaires, décrets des 31 mai et 3 juin 1940 modifiant celui du 4 mai 1934 déterminant les subdivisions des régions du territoire métropolitain (19 mai-5 juin 1940).

Última modificación el 24/12/2021