Voir dans l’inventaire
Notificación de archivo
[Dossier 1] Recrutement et utilisation des étrangers : notes du ministre de la Défense nationale et de la Guerre (septembre 1939-juin 1940) ; instruction relative aux engagements dans les formations de prestataires, en ce qui concerne les étrangers actuellement rassemblés dans les camps (12 février 1940) ; décret du 13 mai 1940 fixant l'obligation aux étrangers de souscrire un engagement pour la durée de la guerre au titre d'un corps de l'armée française pour pouvoir être naturalisé ; notes et textes réglementaires sur les conditions d'engagement des étrangers dans la Légion étrangère (octobre 1939-mai 1940) ; [d. 2) volontaires étrangers : classement par pays des volontaires étrangers (septembre 1939-mai 1940) ; question des volontaires étrangers pour la Finlande (13 décembre 19393 mars 1940) ; lettres et notes présentées à Daladier, concernant l'utilisation des volontaires par le comité français des volontaires étrangers (9 janvier 1940) ; [d. 3) utilisation des étrangers pour la défense nationale : utilisation des travailleurs étrangers, notamment espagnols, formations de prestataires, main-d'œuvre pour l'armée britannique (janvier 1939-mai 1940) ; encadrement, utilisation pour la défense passive, engagements dans les formations de prestataires (avril 1939-février 1940) ; organisation des régiments étrangers, centres d'instruction et dépôts, statistiques sur les effectifs étrangers (septembre 1939-juin 1940).
Fechas
1939-1940- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- B Période des hostilités
- [Dossier 1] État de siège : instruction sur la compétence de la juridiction militaire dans l'état de siège (29 août 1939) ; décrets relatifs à la déclaration d'état de siège sur tout le territoire français et les trois départements de l'Algérie, réprimant le pillage en temps de guerre et la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (1-se tembre 1939) ; « les tribunaux militaires prévus par l'article 156 du code de justice militaire seront constitués dès que les Q. G. des grandes unités fonctionneront » (5 septembre 1939) ; décret du 10 septembre 1939 fixant les conditions d'exercice du commandement territorial en temps de guerre (modifié, 6 décembre 1939) ; effets de l'état de siège, notamment exercice des pouvoirs de police par l'autorité militaire, historique de l'application en 1914-1918 de la loi du 9 août 1849 ; l'état de siège et les restrictions apportées aux libertés individuelles en temps de guerre ; affiche concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège ; le droit de perquisition notamment dans la XVe. région militaire (novembre 1939-mars 1940) ; circulaire sur les pouvoirs de police dont peuvent user les commandants de région (16-20 mars 1940) ; mémento relatif aux pouvoirs dont l'autorité militaire dispose sous le régime de l'état de siège en ce qui concerne le maintien de l'ordre, la police et les réquisitions (27 juin 1940) ; suppression au 1er juillet 1940 des tribunaux militaires métropolitains (28 juin 1940) ; [d. 2] circulaires relatives à l'internement des indésirables (décembre 1939-avril 1940) ; [d. 2] étrangers ; internements de ressortissants des puissances ennemies, notamment des Allemands, circulaires diverses concernant les « étrangers concentrés » (octobre 1939-mai 1940) ; instruction relative au régime des internés civils non prestataires (15 mars 1940) ; mesures à prendre à l'égard des ressortissants allemands (7, 13, 17 mai 1940) ; [d.4] réquisitions : décret du 6 mai 1939 relatif aux réquisitions militaires ; circulaire adressée aux préfets par le ministre du travail concernant la réquisition collective des personnes en vue de préparer la mobilisation de la main-d'œuvre (1er juillet 1939) ; réquisitions militaires d'immeubles effectuées en application de la loi du 3 juillet 1877 (27 décembre 1939) ; fonctionnement et compétences des commissions de révision des réquisitions militaires d'immeubles (24 janvier-9 avril 1940) ; [d. 5] défense passive : instruction sur la défense passive des établissements militaires relevant du département de la Guerre (9 juin 1939) ; instruction concernant les mesures de défense contre les attaques des points sensibles par parachutistes largués ou par détachements débarqués par avion (11, 13 octobre 1939) ; réduction des formations de défense passive (13 octobre 1939) ; liste des établissements dont le ministre de l'Armement a demandé la garde ou le renforcement du service de surveillance ; effectifs des forces terrestres antiaériennes (F.T.A.) 26 octobre 1939) ; participation des industriels à la défense aérienne du territoire (6 janvier 1940) ; instruction technique destinée aux chefs de poste de garde des voies de communication (12 janvier 1940) ; instruction générale sur le service de garde des voies de communication et des points importants du littoral (5 avril 1940) ; sécurité des établissements travaillant pour la défense nationale (28 avril 1940) ; instruction sur l'organisation des formations militaires de la défense passive (5 mai 1940) ; décision ministérielle concernant le sort à réserver aux combattants ennemis non porteurs de leur uniforme national (24 mai, 5 juin 1940) mesures à prendre contre les parachutistes ennemis (11 juin 1940) ; [d. 6] formations du territoire : instructions sur l'organisation et la mise sur pied des formations du territoire et des unités régionales (23 juin 1938) ; mise sur pied de sections régionales de chars (6 avril 1939) ; effectifs de guerre des unités régionales ; missions incombant aux régiments régionaux et confiées à des unités élémentaires, compagnies ou sections ; unités régionales mises sur pied dans la zone de l'intérieur (28 septembre 1939) ; décret du 17 mai 1940 portant création de formations militaires de gardes territoriaux (17 mai 1940).
- [Dossier 1] Zone des armées : arrêtés des lit et 22 septembre 1939 fixant la zone des armées ; décret des 3 et 24 novembre 1939 modifiant la délimitation de la zone des armées ; décrets du 16 mai 1940 et du 26 mai 1940 relatifs à l'extension de la zone des armées ; décret du 3 juin 1940 portant sur la constitution à compter du 11 juin des théâtres d'opérations de l'Afrique Noire et de la côte française des Somalis ; décret du 10 juin 1940 portant extension de la zone des armées aux départements du sud-est ; extension de la zone des armées à tous les départements de la métropole sauf Gironde, Dordogne, Lot et Garonne, Gers et Landes (18 juin 1940) ; décret du 18 juin 1940 portant sur la fusion de la zone de l'intérieur et de la zone des armées dans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine ; « tracé adopté jusqu'à nouvel ordre » pour la ligne de démarcation de la zone occupée (13 juillet 1940) ; instruction sur la définition des unités combattantes de la guerre 1939-1940 (16 mai 1941) ; [d. 2] commandement territorial : instructions du 15 avril 1932 remise à jour le 28 août 1939, concernant les attributions des généraux commandant les régions à la mobilisation et sur les attributions territoriales du général commandant en chef en territoire national ; décrets du 10 septembre 1939 relatif aux conditions d'exercice du commandement territorial en temps de guerre, décision ministérielle relative à l'organisation du commandement territorial (21 octobre 1939) ; instruction sur le rôle et l'organisation des régions aériennes à partir du 10 novembre 1939 (7 novembre 1939) ; décret du 21 novembre 1939 modifiant celui du 9 juin 1938 portant organisation générale des ravitaillements et communications aux armées ; décret du 6 décembre 1939 modifiant celui du 10 septembre relatif au commandement territorial (6 décembre 1939) ; instruction sur l'organisation générale du théâtre d'opérations du Sud-Est (6, 23 décembre 1939) ; organisation du commandement de la défense du littoral (17 mars 1940) ; réorganisation du commandement territorial (22 mars, 3 ; 18, 21 avril, 16 juin 1940) ; décret du 31 mai 1940 modifiant le décret du 4 mai 1934 fixant le tracé des régions militaires du territoire métropolitain (31 mai 1940) ; décrets des 31 mai et 3 juin 1940 modifiant à compter du 6 juin le tracé des régions militaires et la répartition des subdivisions (31 mai, 3, 16 juin) ; création le 6 juin 1940 de quatre inspections générales des régions militaires (3 juin 1940) ; instructions sur l'organisation du commandement en A.F.N. (20 novembre 1939, 28 janvier, 23 mars, 5 juin 1940) ; instructions sur les pouvoirs et les attributions des commandants de régions militaires et circonscriptions administratives (2 juillet 1940).
- Correspondance avec les directions et les régions concernant les effectifs, les renforts, les réservistes, la création et la mise sur pied d'unités.
- [Dossier 1] Effectifs, cadre et troupe, d'Afrique du Nord, au 1er mars 1940 ; instruction concernant la documentation sur les effectifs en temps de guerre (21 avril 1940) ; [d. 2] état général des effectifs mobilisés et disponibles dans les dépôts et centres d'organisation d'armes, ou indigènes nord-africains coloniaux et Polonais compris ; pourcentage des combattants, effectifs de la D.A.T., effectifs des services en métropole (septembre 1939-juin 1940) ; [d. 3] décomposition des effectifs totaux par classes de mobilisation, incorporation, utilisation des réservistes pour l'aide militaire à l'agriculture, situation numérique des effectifs présents dans les formations du territoire, en Afrique du Nord et au Levant (juillet 1939-1er mai 1940) ; [d. 4] compte rendu général de la situation des effectifs en date du 1er mai 1940 : Français de métropole et des colonies, étrangers, indigènes coloniaux, indigènes nord-africains ; [d. 5] décomposition par classes de mobilisation des sous-officiers et hommes de troupe des groupes 1, 2, 2 bis et 15 suivant les armes et les services : français métropolitains et coloniaux, indigènes nord-africains et coloniaux, étrangers (1er mai 1940) ; [d. 6] décomposition par classes de mobilisation des sous-officiers et hommes de troupe administrés par les bureaux de recrutement, tous théâtres et toutes armes (1er mai 1940).
- [Dossier 1] Incorporation des contingents : calendrier des rappels et libérations, instruction des recrues, effectifs prévus et incorporés (novembre 1939, 1er semestre 1940, 8 et 9 juin 1940), notes et tableaux statistiques sur l'incorporation de novembre 1939, après ouverture des hostilités (novembre 1939) ; comparaison des besoins et des ressources du 1er novembre 1939 au 1er avril 1940 (avril 1940) ; notes, circulaires et arrêtés au sujet de l'incorporation de la première fraction du contingent en juin 1940 (mai-juin 1940) ; recensement des recrues incorporées en juin 1940 (juillet 1940) ; [d. 2] réservistes : statistiques, répartition et affectation après 1939 ; effectifs par classes de rattachement des fascicules bleus (sans affectation et affectation réservée) rappelés depuis le 1er septembre 1939 jusqu'au 1er mai 1940 ; [d. 3] liste des dépôts mobilisés par armes et par services (10 septembre 1939), des dépôts nord-africains de la métropole (23 septembre, 10, 25 novembre, 9 décembre 1939), des dépôts agricoles (6 mars 1940) ; rattachement des unités du Levant à des dépôts de guerre de la métropole et de l'A.F.N. (24 avril 1940) ; [d. 4] dispositions réglementaires sur les engagements : décret du 22 septembre 1939 relatif aux engagements volontaires pour la durée de la guerre ; circulaire relative à la situation des engagés, rengagés et commissionnés dont le contrat doit arriver à expiration au cours de la guerre (2 janvier 1940) ; résiliation des engagements volontaires de sous-officiers et de la troupe lorsque les intéressés atteignent l'âge de 56 ans (31 janvier 1940) ; [d. 5] effectifs algériens, marocains et tunisiens (français originaires d'A.F.N. et indigènes) présents sous les drapeaux avant septembre 1939 et en janvier 1940, comparaison avec les effectifs fournis par les colonies et les pays de protectorat au cours de la guerre 1914-1918 (janvier 1940) ; situation des effectifs des forces françaises en Afrique du Nord à la date de l'armistice (25 juin 1940) ; effectifs globaux des forces françaises en Afrique du Nord (16 août 1940) ; [d. 6] utilisation des effectifs nord-africains et coloniaux : centres d'instruction divisionnaires et bataillons d'instruction nord-africains (10 octobre, 15 novembre 1939) ; besoins en effectifs nord-africains jusqu'à la fin de 1940 (19 Novembre 1939) ; liste des textes de loi portant recrutement des indigènes nord-africains (du 14 mai 1930 au 24 août 1939) ; décret organisant le service de la main-d'œuvre indigène (29 Novembre 1939) ; utilisation des militaires indigènes coloniaux (25 décembre 1939) ; états de la main-d'œuvre au 1er semestre 1940 ; renforts fournis par l' A.F.N. ; renforcement du corps expéditionnaire d'Orient (4 janvier 1940) ; tableaux d'effectifs des renforts des autres colonies (1940) ; [d. 7] aide à l'agriculture : notes du ministre de la Défense nationale et de la Guerre sur l'instruction du 7 mars 1939 sur les détachements temporaires aux travaux agricoles (3 novembre 1939) ; sur les permissions agricoles et l'aide à l'agriculture (novembre, décembre 1939) ; sur la liaison entre les autorités militaires et l'agriculture et le contrôle de la main-d'œuvre agricole militaire (17 janvier 1940) ; sur les détachements temporaires agricoles (27 février 1940) ; liste complète des dépôts agricoles (6 mars 1940).
- [Dossier 1] Effectifs des officiers : décret du 13 novembre 1938 sur le temps de commandement des officiers de l'armée de terre ; état des officiers au 1er juillet 1939 ; tableaux des limites d'âge de l'active et de la réserve, suivant les grades, des officiers et des fonctionnaires ayant la correspondance du grade (5 avril 1940) ; répartition par armes des officiers de l'armée active, décret du 28 février 1940, fixant à 31 060 l'effectif des officiers à titre définitif de l'armée active pendant la durée de la guerre ; état des élèves sortis des écoles d'officiers de 1935 à 1940, dans la cavalerie, le train, le génie, l'artillerie (9, 11 août 1940) ; [d. 2] administration des personnels : note sur le changement d'arme (21 octobre 1939) ; circulaire du ministre de la Défense nationale et de la Guerre sur l'aptitude à servir aux armées (28 novembre 1939) ; instructions et notes sur l'administration et l'avancement des militaires non-officiers en temps de guerre (novembre 1939-mai 1940) ; notes sur la préparation militaire : textes de bases, réalisations effectuées (février 1940) ; régime des permissions et dispositions disciplinaires (3 février 1940) ; circulaire du ministre des Anciens Combattants et Pensionnés au sujet de l'inscription sur les actes de décès de la mention « mort pour la France » (19 mars 1940) ; instruction sur les congés professionnels accordés aux officiers et hommes de troupe des réserves : conditions d'attribution, droits et obligations (2 avril 1940) ; [d. 3] organisation du 1er bureau de l'E.M.A. : listes nominatives des officiers appartenant au 1er bureau (10 septembre 1939), affectations à la date du 1er mars 1940 ; [d. 4] détachement de Normandie de l'E.M.A. composition, réorganisation des éléments de Normandie (5 juin 1940) ; création d'unités d'infanterie (8 juin 1940) ; état nominatif des officiers d'État-Major appartenant à des Q. G. d'armée ou de C.A. (9 juin 1940) ; [d. 5] dossier sur le détachement de Normandie de l'E.M.A. (juin 1940) ; [d. 6] effectifs aux 8 et 10 juin 1940 des officiers, sous-officiers et hommes de troupe dans les « zones A, B, C, D » (8, 9, 12juin 1940).
- [Dossier 1] Programmes des créations d'unités et « plan de 5 mois » : note soulignant l'importance d'en arriver rapidement à l'établissement d'un plan de 5 mois faisant apparaître les besoins en effectifs et en armement (1933) ; note concernant la création de divisions légères (14 décembre 1939) ; programmes de création d'unités nouvelles : un programme d'ensemble de mise en service de matériels modernes est en cours depuis novembre 1939, mais doit être fonction des circonstances (26 janvier 1940) ; physionomie de l'armée mobilisée en avril 1940, situation des effectifs français officiers et troupes au 1er avril 1940 ; effectifs au 1er avril 1940 des hommes mobilisables sous les drapeaux, laissés à l'économie nationale ; échelonnement des effectifs mis sur pied au titre du plan de 5 mois et de ses compléments (1er trimestre 1940) ; bilan approximatif des effectifs à la date du 22 mai 1940, non compris les formations du territoire de 2e réserve ; notes sur le plan des 5 mois ; [d. 2] correspondance relative à la constitution et à la mise sur pied de nouvelles grandes unités : renforcement du corps expéditionnaire du Levant (13 octobre 1939,21 janvier 1940) ; création et conditions générales de mise sur pied d'une 3e division légère mécanique (5 décembre 1939) ; de la 1re division cuirassée (23 décembre 1939).
- [Dossier 1] Disponibilités en hommes et en matériels dans la zone de l'intérieur au 15 mai 1940 ; répercussions des opérations en cours sur les effectifs et le matériel, pertes globales jusqu'au 24 mai (29 mai 1940) ; notes et circulaires sur le regroupement des isolés et le renvoi des permissionnaires sur leurs corps (1er, 4,5 juin 1940) ; réponse de l'E.M.A./1 à un questionnaire de la commission senatoriale de l'armée concernant les effectifs, le matériel et l'organisation de l'armée (6 juin 1940) ; organisation des lignes de défense fixe de Paris ; organisation de la défense du territoire ; possibilités d'organisation de grandes unités à l'intérieur pour juin-juillet 1940 ; note concernant la constitution d'unités nouvelles (8 juin 1940) ; bilan au 1er et 30 juin 1940 des matériels et des unités (juillet 1940) ; état nominatif des officiers et sous-officiers de l'armée de terre ayant quitté le territoire national entre le 10 mai et le 25 juin sans autorisation ou ordre de mission (10 septembre 1940) ; [d.2] réorganisation militaire après l'armistice : nouvelle organisation du commandement supérieur à compter du 1er juillet 1940 (26 juin 1940) ; dépêche ministérielle fixant les conditions générales dans lesquelles se dérouleront les opérations de démobilisation sur le territoire métropolitain (29 juin 1940) ; réorganisation et regroupement d'unités (29 juin 1940) ; prévision du rythme des opérations de démobilisation (5 juillet 1940) ; réorganisation du ministère de la Guerre à compter du 9 juillet 1940 ; [d. 3] programme d'utilisation des matériels : note relative à l'emploi des matériels à sortir de fabrication au cours de l'année 1940 (27 mars 1940) ; recomplètements et modernisation, cessions à l'armée britannique, tableaux des différentes armes et des recom-plètements (mai 1940) ; liste des unités et matériels à la disposition des armées et du G.M.P. du 10 mai au 8juin 1940 (9 juin 1940).
- [Dossier 1] Recrutement et utilisation des étrangers : notes du ministre de la Défense nationale et de la Guerre (septembre 1939-juin 1940) ; instruction relative aux engagements dans les formations de prestataires, en ce qui concerne les étrangers actuellement rassemblés dans les camps (12 février 1940) ; décret du 13 mai 1940 fixant l'obligation aux étrangers de souscrire un engagement pour la durée de la guerre au titre d'un corps de l'armée française pour pouvoir être naturalisé ; notes et textes réglementaires sur les conditions d'engagement des étrangers dans la Légion étrangère (octobre 1939-mai 1940) ; [d. 2) volontaires étrangers : classement par pays des volontaires étrangers (septembre 1939-mai 1940) ; question des volontaires étrangers pour la Finlande (13 décembre 19393 mars 1940) ; lettres et notes présentées à Daladier, concernant l'utilisation des volontaires par le comité français des volontaires étrangers (9 janvier 1940) ; [d. 3) utilisation des étrangers pour la défense nationale : utilisation des travailleurs étrangers, notamment espagnols, formations de prestataires, main-d'œuvre pour l'armée britannique (janvier 1939-mai 1940) ; encadrement, utilisation pour la défense passive, engagements dans les formations de prestataires (avril 1939-février 1940) ; organisation des régiments étrangers, centres d'instruction et dépôts, statistiques sur les effectifs étrangers (septembre 1939-juin 1940).
- [Dossier 1] Armée polonaise en France et mission militaire franco-polonaise : correspondances et instructions relatives notamment au recrutement d'une armée polonaise en France, lettres du général Sikorski au chef de la mission militaire franco-polonaise demandant une livraison d'armes et de munitions, et sur la formation des unités d'artillerie motorisée (1940) ; lettres du général Weygand au général Sikorski sur la situation présente de la reconstitution de l'armée polonaise (3 juin 1940) ; organisation de l'armé polonaise en France : accord entre le gouvernement français et le gouvernement polonais concernant la création d'une division polonaise en France, accords militaires franco-polonais du 4 janvier 1940 : reconstitution de l'armée polonaise avec son haut commandement sur le territoire français, accord technique relatif à la constitution de forces aériennes polonaises en France en date du 17 février 1940, note sur la brigade polonaise du Levant : composition, personnels, animaux, matériels (7 avril 1940) ; création d'une division polonaise en France ; organisation et fonctionnement de la mission militaire franco-polonaise : composition et commandement, administration du personnel (1939-1940) ; [d.2] armée tchécoslovaque en France et mission militaire franco-tchécoslovaque : accords relatifs à la reconstitution en France de l'armée tchécoslovaque ; légionnaires tchécoslovaques demandant leur affectation à l'armée tchécoslovaque (4 janvier 1940) ; tableau des personnels français pour la division tchécoslovaque (15 mars 1940) ; instruction relative au régime d'allocations de l'armée tchécoslovaque (26 juin 1940) ; [d. 3] armée belge : documents divers relatifs aux mouvements, replis, regroupements de l'armée belge en 1940 ; regroupement des belges : unités constituées, réserve de recrutement (27 mai 1940) ; constitution d'une division belge (5 juin 1940) ; tableaux des effectifs des militaires belges stationnés en zone non occupée à la date du 1er août 1940 ; [d. 4] mission militaire franco-norvégienne : correspondance diverse relative notamment aux troupes du corps expéditionnaire français en Norvège (9 mai 1940) ; armement, formation et instruction d'unités norvégiennes (28 mai 1940).
- Questions de mobilisation et d'incorporation. [Dossier 1] Emploi des étrangers prestataires rassemblés dans les camps, engagement pour la durée de la guerre des étrangers demandant leur naturalisation, personnel français destiné à la division tchécoslovaque (5 mars-17 mars 1940) ; [d. 2] circulaire du garde des Sceaux relative à l'instruction des demandes de naturalisation formulées par des étrangers servant sous les drapeaux français, affectation d'officiers français aux grandes unités polonaises (17 mars-30 mars 1940) ; [d. 3] utilisation des étrangers demandant à servir dans l'armée française, nécessité pour la reconstitution de l'armée polonaise du recrutement des ressortissants polonais employés dans l'agriculture française (30 mars-13 avril 1940).
- [Dossier 1] Proposition de loi votée par le Sénat assurant une utilisation rationnelle et équitable de tous les mobilisés, mesures à prendre afin d'empêcher l'engagement des Polonais dans l'armée française, en vertu de l'accord franco-polonais du 9 septembre 1939 et de celui du 4 janvier 1940 relatifs à la constitution d'une armée polonaise en France, dont le recrutement sera assuré parmi les ressortissants polonais résidant en France (13 avril-24 avril 1940) ; [d 2] travailleurs mis à la disposition des autorités britanniques en France, permissions accordées aux parlementaires mobilisés, liste et emplacement des compagnies de travailleurs espagnols au 1er mai 1940 (24 avril-3 mai 1940) ; [d 3] conditions de reconnaissance à un étranger de la qualité de prestataire, instruction prise en application du décret du 5 janvier 1939 et relative aux engagements des françaises pour servir comme auxiliaires dans certaines formations militaires, mutation des légionnaires naturalisés, application de la discipline militaire aux affectés spéciaux, création des sections de gardes territoriaux (3 mai-19 mai 1940).
- Projet de décret instituant des cours martiales aux armées, mesures à prendre à l'égard des évacués de nationalité étrangère, instruction particulière sur l'organisation et l'administration des compagnies de travailleurs militaires, décrets des 31 mai et 3 juin 1940 modifiant celui du 4 mai 1934 déterminant les subdivisions des régions du territoire métropolitain (19 mai-5 juin 1940).
- [Dossier 1] Rapports sur des visites de camps de prisonniers de guerre en Allemagne (13 janvier-2 mars 1940) ; [d 2] correspondance entre l'E.M.A. 1 et les régions militaires relative à la création, à la capacité, à l'organisation et au fonctionnement des camps de prisonniers de guerre et internés civils (1939-1940) ; [d. 3] prisonniers de guerre : réglementation, questions administratives, état civil ; régimes de soldes, cultes ; interventions des légations allemande et suédoise demandant au gouvernement français l'amélioration du sort des officiers prisonniers de guerre (février-novembre 1940) ; état des prisonniers allemands dont la capture a été signalée au cours de la campagne de France (1939-1940) ; [d. 4] organisation des camps, centres de transit (septembre-novembre 1939) ; instruction relative à l'encadrement des camps de prisonniers de guerre (1940) ; visites officielles des camps par des parlementaires, par la Croix-Rouge et la légation de Suède (1939-1940) ; [d. 5] internés civils : instruction concernant le régime des internés civils non prestataires, liste des camps d'internés prestataires, conditions de libération des ressortissants allemands internés dans les camps (1939-1940).
- Affectations spéciales. [Dossier 1] Instruction sur le rappel, des armées dans les usines de guerre, des réservistes placés en affectation spéciale par le ministre et par le général commandant la région de Paris (1er novembre 1939) ; décret du 27 novembre 1939 relatif aux opérations spéciales en cas de mobilisation ; directives générales relatives aux affectations spéciales : organisation, durée, radiation (1939-1940) ; [d.2] instructions et circulaires d'application sur les affectations spéciales : notamment rôle en temps de guerre des divers services chargés de la mobilisation de la main-d'œuvre (7 novembre 1939) ; instruction relative aux affectations spéciales en A.F.N. (22 février 1940) ; correspondance relative aux affectations spéciales de l'armée de l'Air et de la Marine (1939-1940) ; [d 3] directives d'application sur les affectations spéciales : correspondance relative aux affectations spéciales destinées à l'armement, aux usines de guerre (19391940) et à d'autres catégories (houillères, enseignement, P.T.T., etc.) ; [d 4] correspondance relative aux radiations d'affectations spéciales (1939-1940).
- Affectations spéciales. [Dossier 1] Politique des effectifs, données numériques sur les affectations spéciales, plan d'utilisation des effectifs, effectifs des hommes mobilisables, sous les drapeaux et laissés à l'économie nationale, effectifs par classe de mobilisation des affectés spéciaux (1939-1940) ; [d 2] statut disciplinaire et pénal des affectés spéciaux (février 1940) ; effectif à mettre à la disposition de l'armement au titre de la main-d'œuvre, conditions de mobilisation des classes 1914 et 1915 (27 avril 1940) ; durée des affectations spéciales, correspondance avec les régions militaires (1940) ; [d 3] personnel requis : évolution juridique et numérique, décret du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux, et dans les établissements de l'État ; arrêté du 21 janvier 1940 relatif à l'engagement des étrangers dans un emploi de la défense passive ; [d.4] affectations diverses : polonais, tchécoslovaques ; formation professionnelle de la main-d'œuvre néces-aire aux industries de guerre (3 novembre 1939) ; effectifs mis à la disposition de l'industrie, affectations spéciales des compagnies d'ouvriers de renforcement (1939-1940) ; correspondance concernant le recrutement, l'organisation, le fonctionnement, l'encadrement, les affectations des compagnies de travailleurs militaires (1939-1940) ; [d 5] correspondance relative à des renseignements individuels ou collectifs sur des affectés spéciaux (1939-1940).
- B Période des hostilités
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Última modificación el 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1139659