Cote
GR/1/R/8-GR/1/R/13
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Notificación de archivo
Statut, gestion et effectifs des personnels militaires et civils
Fechas
1832-1969- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- CABINET MILITAIRE OU ETAT-MAJOR PARTICULIER DU MINISTRE DE LA DEFENSE
- (Dossier 1) Conférences de presse et discours du général de Gaulle (1958-1968) ; (d.2) déclarations, correspondances et décisions : présidents du conseil puis premier ministre (1947-1961) ; (d.3) déclarations et correspondances des ministres de la Défense (1947-1968) ; (d.4) décisions ministérielles, notes de service, instructions et circulaires (1946-1963) ; (d.5) fiches biographiques, déclarations et correspondances des maréchaux Juin, Koënig, Leclerc et de Lattre de Tassigny, des généraux Ailleret, Georges, et du médecin général Hugonot (1941-1967).
- Liste des membres des gouvernements depuis la Libération, listes et délégations de signature des membres des cabinets des ministres et secrétaires d'État à la Défense (1944-1969.
- (Dossier 1) Organisation et effectifs des cabinets militaires des ministres de la Défense et des secrétaires d'État à la Guerre (1946-1947) ; (d.2) organisation du cabinet du secrétaire d'État puis du délégué ministériel pour l'armée de l'Air, organisation de l'administration centrale de l'armée de l'Air (1948-1961).
- (Dossier 1) Organisation de la Défense nationale et de l'administration centrale du ministère de la Défense (1946-1965) ; (d.2) réformes administratives : études et projets de réorganisation de l'administration centrale (1955-1960) ; (d.3) réponses du ministre à la commission de réforme administrative (1959).
- Décrets et arrêtés sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Défense (1948-1975). Tome I. Cabinet du ministre et directions rattachées. Tome II. Contrôle général, inspections générales, délégation ministérielle pour l'armement. Tome III. Secrétariat général, état-major des armées. Tome IV. État-major de l'armée de Terre. Tome V. États-majors de la Marine et de l'armée de l'Air. Ces cinq dossiers ont été constitués en 1963 (avec pièces de base antérieures) et complétés par des pièces postérieures.
- (Dossier 1) Administration centrale du ministère de la Défense : organisation du courrier, règles de correspondance (1955-1960) ; (d.2) organisation de l'état-major des forces armées (É.M.F.A.) puis de l'état-major général des armées, enfin de l'état-major des armées (1953, 1958-1963) ; (d.3) organisation de la gendarmerie (1934-1958) ; (d.4) organisation de la justice et des tribunaux militaires (1947-1953) ; (d.5) organisation et activités du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes (1946-1950) ; (d.6) organisation des forces françaises en Allemagne (1950).
- (Dossier 1) Études sur les écoles militaires de l'armée de Terre (1959-1967) ; (d.2) création de postes d'attachés militaires (1958) ; (d.3) organisation et activité des centres de renseignements avancés (1954-1958) ; (d.4) organisation du renseignement en Afrique du Nord, création d'un service de renseignement opérationnel (S.R.O.) en Algérie (1956-1957) ; (d.5) rapports de missions parlementaires de contrôle budgétaire en Algérie et aux F.F.A. (1960-1961).
- Statut, gestion et effectifs des personnels militaires et civils
- (Dossier 1) Réforme du statut et du traitement des personnels militaires : notes et documents du groupe Tricot (1963-1965) ; (d.2) statut des personnels militaires et des troupes de l'Union occidentale (1949) ; (d.3) homologation et définition des blessures de guerre (1962) ; (d.4) statut des officiers et sous-officiers (1945-1960) ; (d.5) mise hors cadres des officiers : textes législatifs et règlementaires (1832-1936).
- (Dossier 1) Gestion des officiers et sous-officiers : mutations, recrutement, démobilisation (1945-1948) ; (d.2) gestion des officiers anciens F.F.I. : intégration dans l'armée, avancement, intégration du prince Napoléon comme officier de réserve (1944-1950).
- (Dossier 1) Avancement des officiers (1946-1953) ; (d.2) nomination et attributions d'officiers, notamment d'officiers généraux, en Indochine (1945-1957) ; (d.3) gestion des officiers généraux anciens F.F.L., F.F.I. et prisonniers de guerre (1940-1967) ; (d.4) nomination d'officiers généraux dans les tribunaux militaires et à la cour de sûreté de l'État (1944-1968).
- (Dossier 1) Statut et nomination des gouverneurs des Invalides (1863-1964) : (d.2) projet de loi sur le service militaire (1948), fiches sur la valeur actuelle de l'armée de Terre (1950) ; (d.3) engagements de condamnés de droit commun pour l'Indochine (1948-1949) ; (d.4) militaires marocains dans l'armée française (1959-1960) ; (d.5) service militaire des Français résidant à l'étranger, détachement de personnel dans les établissements religieux français d'enseignement à l'étranger (1954-1956) ; (d.6) gestion et liste des administrateurs civils de la Défense nationale, comptes rendus de réunions et rapports de la commission chargée d'étudier la situation des administrateurs civils (1955-1960).
- Situations d'effectifs des officiers généraux de l'armée de Terre (1945-1969).
- (Dossier 1) Renseignements statistiques et mutations des officiers généraux de l'armée de Terre (1945-1959) ; (d.2) états numériques des officiers (1946-1947) ; (d.3) effectifs et renforts en Indochine (1947) ; (d.4) situations d'effectifs des personnels civils de l'armée de l'Air (1959-1961).
- État d'esprit et moral des personnels civils et militaires, justice militaire
- Renseignements sur la situation en Afrique du Nord, outre-mer et à l'étranger : (Dossier 1) Renseignements sur la situation en Algérie et au Fezzan (1947) ; (d.2) rapports politiques de la Résidence générale en Tunisie (août 1953-février 1954) ; (d.3) bulletins de renseignements politiques de la Résidence générale au Maroc (juillet 1952, avril-novembre 1954, 1er-15 mars 1955) ; (d.4) renseignements sur la situation en Mauritanie et dans le Sud-marocain (1956-1957) ; (d.5) activités du Front de libération nationale (F.L.N.) et du Mouvement national algérien (M.N.A.) en métropole, surveillance des Algériens résidant en France (1958, 1961) ; (d.6) synthèses de renseignements sur l'outre-mer et les pays étrangers, principalement sur les opérations à Madagascar et en Indochine (26 mai-19 novembre 1947) ; (d.7) bulletins de renseignements de l'état-major combiné des forces armées sur les opérations militaires en Indochine (février-mars 1953) ; (d.8) renseignements sur des pays étrangers, notamment l'U.R.S.S., la Chine communiste, le Sud-Vietnam (1954-1960) ; (d.9) études sur la défense des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'U.R.S.S. (1953, 1958) ; (d.10) extraits du code du combattant américain sur les prisonniers de guerre américains en Corée (1962).
- Relations extérieures : (Dossier 1) Visites de personnalités étrangères (1958) ; (d.2) procès-verbaux de la commission consultative de rapatriement tardif (1948-1950) ; (d.3) accord franco-américain sur le commandement et la garde d'aérodromes en A.F.N. et en A.O.F. (1946) ; (d.4) installation éventuelle d'une base de transit américaine à Cherbourg (1957-1958) ; (d.5) négociations franco-libyennes (1955) ; (d.6) délimitation de la frontière entre la Mauritanie et le Rio de Oro (1956-1958) ; (d.7) ventes d'armes par la France à l'Arabie Saoudite (1954-1957).
- Politique de défense, opérations militaires
- Matériels d'armement, aéronautique
- Domaine militaire : (Dossier 4) Entretien des installations militaires françaises en Indochine (1957) ; (d.5) évacuation des installations militaires françaises au Maroc (1960).
- CABINET MILITAIRE OU ETAT-MAJOR PARTICULIER DU MINISTRE DE LA DEFENSE
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Última modificación el 06/05/2022
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