Notificación de archivo

(Dossier 1) Réforme du statut et du traitement des personnels militaires : notes et documents du groupe Tricot (1963-1965) ; (d.2) statut des personnels militaires et des troupes de l'Union occidentale (1949) ; (d.3) homologation et définition des blessures de guerre (1962) ; (d.4) statut des officiers et sous-officiers (1945-1960) ; (d.5) mise hors cadres des officiers : textes législatifs et règlementaires (1832-1936).

Última modificación el 06/05/2022