Notificación de archivo

(Dossier 1) Statut et nomination des gouverneurs des Invalides (1863-1964) : (d.2) projet de loi sur le service militaire (1948), fiches sur la valeur actuelle de l'armée de Terre (1950) ; (d.3) engagements de condamnés de droit commun pour l'Indochine (1948-1949) ; (d.4) militaires marocains dans l'armée française (1959-1960) ; (d.5) service militaire des Français résidant à l'étranger, détachement de personnel dans les établissements religieux français d'enseignement à l'étranger (1954-1956) ; (d.6) gestion et liste des administrateurs civils de la Défense nationale, comptes rendus de réunions et rapports de la commission chargée d'étudier la situation des administrateurs civils (1955-1960).

Última modificación el 06/05/2022