Notificación de archivo

Exécution du budget 1996 : fin de gestion, situation de trésorerie, négociation des crédits ordonnancés en fin d'année, consommation 1996 et conditions d'entrée dans la programmation, déficit budgétaire de l'État, transferts de crédits au profit de l'aéronautique civile, projets de loi de finances rectificative, décret d'avance et annulation de septembre 1996, gel et annulation de 3,7 milliards de francs

Última modificación el 02/10/2020