Voir dans l’inventaire
Notificación de archivo
Exécution du budget 1997 : auditions du ministre et des grands subordonnés devant les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale, entretiens interministériels, correspondances, lettre remise par Charles Millon au Premier ministre, Alain Juppé, le 26 février 1997, en marge du Conseil des ministres
Fechas
octobre 1996 - février 1997- Inventaire des Archives du cabinet de Charles Millon Ministre de la Défense (mai 1995-juin 1997)
- Inventaire des Archives du cabinet de Charles Millon Ministre de la Défense (mai 1995-juin 1997)
- Conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires
- Débat d'orientation sur la politique de Défense à l'Assemblée nationale et au Sénat, loi de programmation militaire 1997-2002 : coupures de presse, argumentaires, comptes rendus parus au J.O. (Mars 1996) ; dossiers de travail du Comité stratégique, présentation des travaux du groupe 2 adaptation des forces classiques et nouveaux modèles d'armées (juin 1995 – décembre 1996)
- Loi de programmation militaire 1997-2002 : travaux préparatoires internes au ministère, arbitrage interministériel
- Loi de programmation militaire 1997-2002 : examen par le Conseil d'État, vote par l'Assemblée nationale
- Loi de programmation militaire 1997-2002 : vote par le Sénat, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat
- Loi de programmation militaire 1997-2002 : auditions du ministre de la Défense par les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale
- Exécution du budget 1995 : projets de loi de finances rectificative, auditions du ministre de la Défense par les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale, préparation du collectif, gels de crédits
- Exécution du budget 1996 : fin de gestion, situation de trésorerie, négociation des crédits ordonnancés en fin d'année, consommation 1996 et conditions d'entrée dans la programmation, déficit budgétaire de l'État, transferts de crédits au profit de l'aéronautique civile, projets de loi de finances rectificative, décret d'avance et annulation de septembre 1996, gel et annulation de 3,7 milliards de francs
- Préparation du projet de budget pour 1996 : négociations interministérielles, discussion devant le Parlement
- Exécution du budget 1997 : auditions du ministre et des grands subordonnés devant les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale, entretiens interministériels, correspondances, lettre remise par Charles Millon au Premier ministre, Alain Juppé, le 26 février 1997, en marge du Conseil des ministres
- (Dossier 1) Utilisation de crédits supplémentaires pour le budget du ministère de la Défense dans le cadre des projets de loi de finances 1995-1997 (décembre 1994 – janvier 1997) ; (d.2) réductions des coûts des programmes d'armement suite à la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 (mars 1996 – mai 1997) ; (d.3) réunion du comité d'évaluation de la programmation sur la réforme des armées (4 avril 1996) ; (d.4) suivi de la réforme des armées : réalisation d'économies, modernisation des équipements, évolution des capacités opérationnelles, dissuasion nucléaire, bilan de la professionnalisation, restructuration industrielle (avril–mai 1997) ; (d.5) apurement des autorisations de programmes (décembre 1996 – avril 1997) ; (d.6) commandes pluriannuelles (janvier–mai 1997) ; (d.7) transfert du gouvernorat d'une partie des crédits affectés aux domaines Nucléaire et Espace de la Délégation générale de l'armement vers l'état-major des armées (mars–mai 1997) ; (d.8) instruction interministérielle pour la gestion des crédits d'équipement (avril 1997) ; (d.9) actualisation de la programmation (mai 1997)
- (Dossier 1) Revalorisation de la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques au titre de l'année 1995 (AIRCO, GIAT-Industrie, Office national d'études et de recherches aérospatiales, sociétés du secteur public) et synthèses des rapports sur les sociétés liées à l'exportation des matériels d'armement (1988-1997) ; (d.2) évaluation des paiements inéluctables de l'année 1997 en crédits d'équipements, gestion financière de la Délégation générale de l'armement (1996-1997) ; (d.3) réforme des comptes de commerce (1996-1997) ; (d.4) compte rendu d'activité et résultats de l'Agence comptable des services industriels de l'armement (1996) ; (d.5) mission du Contrôle général des armées et de l'Inspection générale des finances sur les arriérés de paiement du ministère de la Défense (1996-1997) ; (d.6) financement du nouveau service national et du rendez-vous citoyen (1996-1997) ; (d.7) accompagnement économique et social des restructurations de la Défense (1996)
- (Dossier 1) Référentiel de programmation associé à la loi de programmation 1997-2002 (septembre 1996) ; (d.2) programmes Rafale, sous-marin nucléaire nouvelle génération Le Triomphant et avion de transport futur (janvier-mai 1996), commande de CASA 235 (mai 1997); (d.3) plan stratégique d'exportations d'armement (1990-1997) ; (d.4) enquêtes de la Cour des Comptes (1993-1997)
- Conseiller pour les affaires industrielles, de la recherche et de l'armement
- (Dossier 1) Lettres de vœux envoyées au ministre (1997) ; (d.2) restructuration de la Défense en Bretagne et dans la Loire (1995-1997) ; (d.3) accompagnement économique et social des restructurations de la Défense, calendrier prévisionnel des annonces à caractère social dans l'industrie de Défense (1996) ; (d.4) programmes : AMX 30 B, ATF, BK 117, frégate La Fayette, FSAF, HAP/HAC Tigre, Couguar VIP, HELIOS II, Horizon, IFF Futur, TBM 700, Rafale, missiles M4 et M51, MEADS, PACEO, porte-avion Charles de Gaulle, Scalp et Apache, char Leclerc, généralités (1995-197) ; (d.5) travaux de la commission aérobie, missile anti-navire futur (1995) ; (d.6) notes sur la restructuration de l'industrie aéronautique (1996) ; (d.7) notes sur le rapport de Bruno Darieux au Premier Ministre concernant la politique d'exportation des équipements de Défense (1996) ; (d.8 et 9) exportations des équipements de Défense (1995-1997); (d.10) note pour le ministre sur les frais commerciaux exceptionnels supportés par la Direction des constructions navales (1995) ; (d.11) remplacement du président de la Société nationale des poudres et explosifs (1996) ; (d.12) plan social de GIAT-Industries (1995-1997); (d.13) restructuration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (1995-1997) ; (d.14) privatisation de Thomson SA, audition de candidats à l'acquisition de Thomson SA, aspects financiers et juridiques (1996-1997) ; (d.15) coopération aérospatiale / DASA (novembre 1996) ; (d. 16) fusion d'Aérospatiale et de Dassault Aviation (mars 1996-avril 1997) ; (d.17) aérospatiale : restructuration industrielle et programmes (janvier-octobre 1996) ; (d.18) accord à 17 (octobre 1995 – septembre 1996) ; (d.19) politique salariale des entreprises publiques pour 1997 (février 1997) ; (d.20 à 22) entretiens du ministre de la Défense avec des dirigeants d'entreprises (octobre 1995-avril 1997)
- (Dossier 1) Plan social de l'entreprise de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (février-avril 1997) ; (d.2) programme de création de l'Agence nationale des fréquences (juillet 1996 – février 1997) ; (d.3) évolution de la Direction des constructions navales et de la Délégation générale de l'armement (septembre 1995 – mars 1997) ; (d.4) évolution de l'École Polytechnique (janvier 1997) ; (d.5) différents entretiens : J.-C. Gaudin, H. Martre, J.-P. Raffarin, avec une délégation C.G.T., M. Clément (octobre 1995-mai 1996) ; (d.6) rapports du Comité Sciences, Technologie et Stratégie (juin 1996) ; (d.7) déjeuner de l'Institut de l'entreprise du lundi 14 avril 1997 ; (d.8) réflexions du Conseil scientifique de la Défense (février 1997)
- Conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires
- Inventaire des Archives du cabinet de Charles Millon Ministre de la Défense (mai 1995-juin 1997)
Última modificación el 02/10/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/499957