Notificación de archivo

(Dossier 1) Utilisation de crédits supplémentaires pour le budget du ministère de la Défense dans le cadre des projets de loi de finances 1995-1997 (décembre 1994 – janvier 1997) ; (d.2) réductions des coûts des programmes d'armement suite à la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 (mars 1996 – mai 1997) ; (d.3) réunion du comité d'évaluation de la programmation sur la réforme des armées (4 avril 1996) ; (d.4) suivi de la réforme des armées : réalisation d'économies, modernisation des équipements, évolution des capacités opérationnelles, dissuasion nucléaire, bilan de la professionnalisation, restructuration industrielle (avril–mai 1997) ; (d.5) apurement des autorisations de programmes (décembre 1996 – avril 1997) ; (d.6) commandes pluriannuelles (janvier–mai 1997) ; (d.7) transfert du gouvernorat d'une partie des crédits affectés aux domaines Nucléaire et Espace de la Délégation générale de l'armement vers l'état-major des armées (mars–mai 1997) ; (d.8) instruction interministérielle pour la gestion des crédits d'équipement (avril 1997) ; (d.9) actualisation de la programmation (mai 1997)

Última modificación el 02/10/2020