Archive notice

Études aéronautiques en cours en zone de contrôle italien (3 janvier 1942) ; attitude à observer au passage de la ligne de démarcation vis-à-vis des membres des commissions allemandes de contrôle (7 janvier) ; importation de planeurs de Suisse (8 janvier) ; liste des camps en Allemagne (10 janvier) ; cession à l'Allemagne de fumigérite (10 janvier) ; programme de constructions aéronautiques : part française (18 janvier) ; organisation de la délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés (20 janvier) ; rénovations d'unités (21 janvier) ; tableau des condamnations à mort en zone occupée du 1er octobre 1940 au 31 décembre 1941 (22 janvier) ; réorganisation de la direction des services de l'armistice (27 janvier) ; effectifs des camps d'Allemagne mis à jour au 1er février 1942 (1er février) ; activité extraconventionnelle du personnel de contrôle allemand (12 février) ; renforcement de la défense aérienne de la Tunisie (18 février) ; droit de contrôle des organismes militaires de contrôle (17 février) ; restitution par l'Allemagne des avances essence avion en 1942 (22 février) ; négociations relatives aux prisonniers de guerre (23 février) ; mise sur pied de l'armée du Levant (24 février) ; contreparties demandées par la commission allemande d'armistice dans le domaine de l'aviation (27 février) ; concordance des démarches à faire à Wiesbaden et à Turin (5 mars) ; propagande allemande (9 mars) ; conventions intervenues entre le secrétaire d'État à l'aviation et la compagnie Air France (12 mars) ; création franco-allemande du bureau de laissez-passer interzones de Vierzon (17 mars) ; instruction au sujet de l'organisation de la propagande dans les camps de prisonniers de guerre (18 mars) ; accord franco-espagnol de survol du territoire (19 mars) ; protection des centres industriels de la zone occupée (21 mars) ; extension du contrôle au Maroc (25 mars) ; équipages britanniques internés (30 mars) ; transferts d'unités de Jeunesse et Montagne (7 avril) ; traitement des Corses prisonniers de guerre en Allemagne (8 avril) ; contrôle des organisations civiles extérieures à l'armée (10 avril) ; attributions de la direction des services de l'armistice (14 avril) ; tableau effectifs des élèves du personnel navigant (18 avril) ; intervention du Militärbefellshaber dans la justice française en zone non occupée (23 avril 1942).

Last modification on 17/12/2021