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(d. 2) Cession par la ville de Nice des bâtiments de l’ancien hospice de Saint-Roch, note sur la batterie du cap d’Aglio, acquisitions de terrains pour construction (batterie de Beaulieu-sur-Mer, chemin muletier du mont Bataille, route dite « des Canons » et d’accès aux forts du Mont-Alban et de la Tête-de-Chien), état des inscriptions autres que celles radiées prises sur les registres des hypothèques de Nice, procès-verbal de remise au département des Alpes-Maritimes et à la ville de Nice de l’écurie de l’église Saint-Dominique et de la caserne Saint-Roch, procès-verbal de remise aux Domaines de l’immeuble de Carabacel et de la batterie de Sainte-Hélène, cession d’une parcelle du domaine militaire à la Compagnie du chemin de fer de la Méditerranée pour la construction de l’embranchement Nice-frontière d’Italie, affectation au domaine militaire de la tour de Menton.