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Embauches et traitements du personnel civil, logement des fonctionnaires et des militaires, aménagement des cadres officiers de l'armée active, projet de loi relatif aux avantages de carrière accordés aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre, affectation et relève des employés dans le service de 18 mois, états du personnel télégraphiste de la place de Nice, des logements ouvriers dans les établissements et services, des fonctionnaires et agents admissibles à la retraite, instruction des officiers du génie, réforme du régime des pensions civiles et militaires.

Last modification on 20/12/2021