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Archive notice
Minutiers (12 janvier 1918-2 août 1919) ; répertoire alphabétique des plaintes (25 septembre 1917-29 juillet 1919) ; répertoire des plaintes (1er janvier-24 septembre 1917) ; répertoire alphabétique (1914-1918) ; répertoires alphabétiques de jugements rendus (10 août 1914-12 juillet 1917, 19 juillet 1917-2 août 1919) ; registres divers.
Dates
août 1914-août 1919Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078418
