Archive notice

Minutier (21 juillet-26 décembre 1918) ; registre alphabétique de jugements rendus, registre des plaintes, registre de correspondance, registre de pièces à conviction, cahier d'enregistrement de bulletins B1 et duplicata, cahier de journal de recettes et dépenses, cahiers d'extraits des rapports, affaires soumises au parquet, compte des avances de fonds, registre de contrôle du personnel (1914-1919).

Last modification on 20/12/2021