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Création d'un office central des cimetières militaires, fonctionnement des services des inhumations et de l'état-civil aux armées, transport des corps de militaires français et alliés, dépenses de fourniture de cercueils, formalités relatives à l'acquisition de terrains destinés aux sépultures : correspondances, notes, arrêtés, décrets, exposés, projets de loi, rapports, procès-verbaux, plan, listes, instruction.

Last modification on 23/12/2021