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Décisions du ministre sur les travaux préparatoires aux marchés passés par le SMF (cuirassement) : avis, notes, cahiers des charges spéciales, devis descriptif, soumissions, correspondances, tableaux des offres, procès-verbaux d'examen des offres, devis descriptifs et estimatifs, cahier des charges communes et spéciales, états des dépenses à engager, avenants, croquis, notices, listes des industriels à consulter.

Last modification on 23/12/2021