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Toulon. — Délimitation des servitudes militaires, demandes de polygones exceptionnels, demande de la suppression des servitudes de l'enceinte : rapports, avis, procès-verbaux, correspondances, décrets, certificats de publication et d'affiches, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, plans, croquis.
Dates
1904-1911Last modification on 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1119762
