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Affectation au ministère de la Guerre d'immeubles et changement d'affectation des locaux (Toulon, Marseille), cession à la Marine de terrains et des droits du département de la Guerre dans les HBM de Toulon, amodiations de terrains, construction d'écuries pour le 2e RAC : rapports, procès-verbaux, comptes rendus, avis, études, minutes, décisions ministérielles, plans.

Last modification on 23/12/2021