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Remise aux Domaines d'une parcelle de terrain (Constantine), aliénation d'immeubles dont l'acquisition est demandée par les municipalités, cession de terrains pour le transfert de la manutention militaire de Bône, aménagement du casernement de Philippeville pour le regroupement des troupes : rapports, procès-verbaux, conventions, plans, avis, extraits de délibérations, avant-projets sommaires, notes, correspondances, minutes de lettres, projet de loi.

Last modification on 23/12/2021