Cote
GR/2/R/117-GR/2/R/123
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Archive notice
Personnels officiers
Dates
1939-1965- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- PERSONNELS-LEGISLATION
- Statut des personnels militaires
- Personnels officiers
- (Dossier 1) Statut des officiers : questions écrites et réponses (1954-1957) ; (d.2) tenue des dossiers administratifs des officiers d'active (1952, 1954-1955) ; (d.3) notation des officiers (1954-1957) ; (d.4) temps de commandement des officiers, relève des officiers d'active depuis plus de cinq ans dans la même garnison, mise à la retraite anticipée d'officiers supérieurs, reclassement des officiers dans le secteur civil (1950, 1952, 1956-1961) ; (d.5) limites d'âge des officiers (1955-1959).
- (Dossier 1) Travaux d'avancement des officiers généraux, nominations (1946-1960) ; (d.2) avancement des officiers d'active et de réserve (1939, 1947-1961) ; (d.3) avancement d'officiers à titre temporaire en Algérie (1956-1959) ; (d.4) pyramides des grades des officiers, politique des cadres : recrutement, formation (1958).
- (Dossier 1) Création et mise sur pied du cadre spécial d'officiers de l'armée de Terre, décret portant réglement d'administration publique concernant le cadre spécial (1959-1961) ; (d.2) statut des magistrats militaires (1958-1960), personnels substituts des procureurs militaires en Algérie (1960).
- (Dossier 1) Désignation des personnels officiers pour servir en Algérie, renforcement de l'encadrement en personnels officiers (1955-1959) ; (d.2) mesures pour remédier à la sous-administration en Algérie : relève des personnels militaires détachés en Algérie dans le secteur civil (1957-1958) ; (d.3) officiers jugés professionnellement insuffisants ou indésirables en Algérie (1954-1961).
- (Dossier 1) Statut, recrutement, emploi des officiers des affaires militaires musulmanes (1948, 1952-1959) ; (d.2) bulletin de liaison des affaires militaires musulmanes des 1er juin et 1er décembre 1954 (1954).
- (Dossier 1) Effectifs, recrutement, relève, formation des officiers et sous-officiers des affaires algériennes (1955-1965) ; (d.2) notices sur le service des affaires algériennes et les sections administratives spécialisées : personnels officiers et sous-officiers, recrutement, renforcement, fonctions des chefs de sections administratives spécialisées1 (1956-1960), projet de création en France de sections administratives techniques (1959-1960), temps de commandement des capitaines de l'armée de terre des affaires algériennes (1957-1958) (1955-1960) ; (d.3) effectifs, recrutement, relève, formation des officiers et sous-officiers des affaires sahariennes (1954-1960).
- (Dossiers 1 et 2) Officiers des affaires indigènes du Maroc et officiers des services spéciaux du Maroc : recrutement, gestion (1954-1957) ; (d.3) officiers français dans les forces armées royales marocaines : encadrement des unités, organisation du service de sécurité de l'armée marocaine (1956-1957) ; (d.4) officiers marocains servant dans les troupes françaises et officiers marocains de l'armée française transférés à l'armée marocaine2 (1955-1958).
- Personnels sous-officiers, P.F.A.T.
- Personnels des réserves
- Discipline générale : (Dossier 1) Questions de discipline générale, exercice des droits civiques et politiques des militaires (1950-1959) ; (d.2) application des lois du 5 janvier 1951 et du 6 août 1953 et de l'ordonnance du 31 janvier 1959 portant amnisties (1957-1959) ; (d.3) incidents entre militaires et civils (1957) ; (d.4) solutions aux problèmes posés par les objecteurs de conscience, mesures contre la propagande en leur faveur, projet d'ordonnance portant statut des objecteurs de conscience (1958) (1952-1958) ; (d.5) réactions en France et campagnes contre la nomination du général allemand Von Speidel au commandement des forces terrestres alliées centre Europe (1957), situation des militaires ayant refusé de servir sous les ordres du général Von Speidel (1957-1958) ; (d.6) cas des militaires du contingent refusant de servir en Algérie (avec renseignements, copies de tracts, pétitions, lettres adressées au président de la république), conduite à tenir à leur égard (1957-1958) ; (d.7) exécutions capitales par fusillade, décret visant à interdire de faire exécuter les condamnations à la peine capitale par des soldats du contingent (1946-1949).
- Sécurité militaire : (Dossier 1) Organisation du service de sécurité des forces armées (décret du 31-1-48) puis (décembre 1953) service de sécurité de la défense nationale et des forces armées ; (d.4) système de filtrage des conscrits ; (d.9) aide apportée au S.D.E.C.E. par le ministère de la défense nationale
- Divers : (Dossier 1) Accueil et hébergement en France des réfugiés hongrois, organisation et fonctionnement des centres d'hébergement, effectifs hongrois, incidents créés par les réfugiés (1956-1957) ; (d.2) organisation et encadrement des centres d'internement administratif et des centres militaires d'internés en métropole et en Algérie (1959-1960).
- PERSONNELS-LEGISLATION
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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