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(Dossier 1) Rapports particulier et de synthèse relatifs à l'approvisionnement dans les établissements de la D.E.F.A. (1960) ; (d.2) utilisation de la mécanographie par la D.E.F.A. (1960) ; (d.3) service des bâtiments et moteurs dans les établissements de la D.E.F.A. (1962) ; (d.4) rapport sur les installations inactives de la D.E.F.A. (1962) ; (d.5) problèmes juridiques posés par la reconversion partielle de la D.E.F.A. vers des activités civiles dans le cadre de son statut actuel (1959) ; (d.6) financement des études confiées à la D.E.F.A. (1961) ; (d.7) politique de la D.E.F.A. en matière de mobilisation industrielle (1962) ; (d.8) droits de propriété industrielle nés à l'occasion des marchés passés par la D.E.F.A. (1963) ; (d.9) rapport concernant la section d'études et fabrications de télécommunications (1952) ; (d.10) situation de la comptabilité dans divers établissements de la D.E.F.A. (1952) ; (d.11) réglementation comptable de la D.E.F.A. et conditions pratiques d'application dans les établissements (1957) ; (d.12) exécution par la D.E.F.A. des commandes passées par le service du matériel (1962) ; (d.13) investissements de la direction technique des armements terrestres (D.T.A.T.) (1965).

Last modification on 06/05/2022