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Archive notice
Commission de 1830 chargée de l'examen des requêtes des anciens officiers demandant de l'activité.
Dates
1830-1831- Archives de la Guerre : Organisation générale de l'armée et de l'administration centrale, XVIIIe-XXe siècles - GR Xs
- Introduction.
- Commissions temporaires.
- Inventaire des archives des commissions temporaires instituées entre 1814 et 1856 : répertoire chronologique.
- Organisation des commissions temporaires : contrôle nominatif des membres civils ou militaires des commissions, listes, états de dépenses, états nominatifs, arrêtés, notes, protocoles, rapports, procès-verbaux de séances, situations annuelles.
- Commission mixte d'officiers généraux et d'intendants militaires chargée de l'examen du code administratif de l'armée : discours prononcé à l'ouverture des travaux de la commission, procès-verbaux.
- Commission de révision des règlements administratifs : correspondance, projet d'ordonnance.
- Correspondance, notes et documentation sur différentes commissions chargées de l'examen des demandes d'activités d'anciens officiers.
- Commission chargée de la réflexion sur la création d'un gymnase normal militaire : notes, procès-verbaux de séances, projets de rapports, mémoires, correspondance.
- Travaux de commissions temporaires chargées d'examiner diverses questions relatives au recrutement, à la composition et à l'organisation de l'armée, à l'emploi d'un système de " langue musicale " et aux lits militaires : fragments de correspondance, notes, procès-verbaux de séances.
- Commission de 1830 chargée de l'examen des requêtes des anciens officiers demandant de l'activité.
- Procès-verbaux des séances de la commission.
- Répertoire alphabétique des officiers dont la situation a été examinée par la commission.
- Examen des officiers hors cadres demandant à être rappelés à l'activité classés par divisions (7e à 19e divisions) : correspondance et tableaux nominatifs.
- Extraits des procès-verbaux des séances concernant l'infanterie indiquant les services et la position des officiers ainsi que l'avis de la commission.
- Officiers d'infanterie : bordereaux d'envoi des dossiers entre la commission et le bureau de l'infanterie.
- Extraits des procès-verbaux des séances concernant la cavalerie indiquant les services et la position des officiers ainsi que l'avis de la commission.
- Officiers dont le grade, conféré pendant les Cent-Jours, n'a pas été confirmé : états nominatifs, notes, correspondance.
- Commission de 1830 chargée d'examiner les demandes d'activité des anciens administrateurs et employés militaires : répertoires alphabétiques (intendance, subsistances, habillement, équipages), correspondance.
- Commission chargée de la révision des secours accordés aux anciens militaires des armées royales de l'Ouest : correspondance, notes, rapports, circulaires.
- Commission ou jury d'examen pour l'admission des élèves à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, commission des inspecteurs généraux de gendarmerie chargée de procéder à la formation du tableau d'avancement pour l'année 1848, comité de gendarmerie, commission chargée de l'examen du tarif de la solde de la garde républicaine, commission instituée pour la réorganisation de la garde républicaine, commission chargée de réviser la législation spéciale de l'Algérie, commission sur la régence d'Alger, commission chargée d'examiner diverses questions qui intéressent le gymnase musical, commission chargée de l'organisation de la force publique, commission instituée pour examiner et formuler un projet de loi sur l'organisation de la réserve, commission instituée à l'effet de procéder à l'examen des lois organiques de l'armée : correspondance, notes, procès-verbaux.
- Commission des écoles militaires concernant l'effectif des élèves de Saint-Cyr, la composition du jury d'examen, la révision de l'enseignement à l'école, l'examen d'admission, la réorganisation de l'École polytechnique, le programme d'admission et d'enseignement : correspondance, notes, projets d'ordonnances, procès-verbaux des séances.
- Commission chargée de la révision du code de justice militaire, commission de révision du projet de règlement par l'administration et la comptabilité des corps : procès-verbaux des séances, correspondance, rapports.
- Révision du projet d'instruction sur les gymnases militaires, commission de la salubrité des casernes, commission d'examen des rapports sanitaires présentés en 1842, 1843 et 1846, questions scientifiques médicales mises au concours en 1843 et 1844 : correspondance, notes, rapports et croquis.
- Commission supérieure des monuments à élever à Paris et à Alger à la mémoire du duc d'Orléans.
- Travaux de différentes commissions temporaires classées par ordre chronologique. - Commission sur l'insertion de devoirs religieux dans les ordonnances sur le service intérieur des troupes, commission sur l'examen des ouvrages destinés aux écoles régimentaires, commission d'état-civil et de législation des Israélites d'Algérie, commission de téléphonie (système Sudre), commission d'examen pour l'admission dans les services administratifs de l'Algérie, commission pour la révision de la législation sur les mines en Algérie : correspondance, rapports, notes, procès-verbaux de séances.
- Commission de 1848 chargée d'examiner les droits des anciens officiers démissionnaires, en non-activité ou en réforme qui demandent de l'activité : procès-verbaux des séances, correspondance, notes, mémoires individuels.
- Haute commission des subsistances militaires, travaux sur le service des subsistances et notamment la fourniture des vivres et du pain : états, rapports manuscrits et imprimés, registre de procès-verbaux des séances.
- Commissions temporaires.
- Introduction.
Last modification on 28/03/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/24823